Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

A et de Me Brouchot, avocat du Groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer, - les conclusions de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [G], après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents M.

décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [P], ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [F] épouse [D], ayant Me Brouchot

Violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-3 - Brought promptly before judge or other officer);Violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-4 - Speediness of

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 12 juin 2003, Me Brouchot, avocat à la Cour de Cassation, stipulant

Le CRRMP de Dijon a rendu sa décision le 23 septembre 2019 aux termes de laquelle « il n'existe pas de lien direct entre la pathologie cancer brocho-pulmonaire primitif dont est atteint Monsieur [W] [Y

ET KRAUSS, élisant domicile chez Me Brouchot, avocat au Conseil d'Etat, ... ; M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maîtres des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M. K... ; Sur le rapport de M.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat de M.

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de Mme A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Primelin, - les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Durin-Karsenty, conseiller, les observations écrites de Me Brouchot, avocat de Mme [X], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Centrale Kredietverlening, après débats

BROUCHOT ET TETREAU.

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 121-1 et L. 511-1 devenus L. 1221-1 et L. 1411-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2007), que la société Brochot

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2009 la SCP Brouchot, avocat à la Cour de cassation

Violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-3 - Brought promptly before judge or other officer);Violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-4 - Procedural guarantees

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 septembre 2015, Me Brouchot, avocat à la Cour de cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2013, Me Dominique Brouchot, avocat au Conseil