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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88308
28 mars 2006
assistée de Me JEANNIN, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Maître Joùl DOMBRE 12 rue Emile Zola 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Claude BRUGUES
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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7 avril 2025
Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Monsieur Eric LAURENT C C Monsieur Franck BUONANNO Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
soc
613724decd580146774190e0
13 décembre 2006
titre qu'il revendique l'application du coefficient 110 à compter du 1er juillet 1999", cependant que le salarié ne remplissait absolument pas les conditions posées par la convention collective pour briguer
Pôle 1 - Chambre 5
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14 janvier 2026
SES ANNEXES [Adresse 9] [Localité 4] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistées de Me Sarah KELMAN substituant Me Benoît BRUGUIERE
Pôle 5 - Chambre 16
63c10984bf9fd47c90a13c4f
12 janvier 2023
THEMATIC GROUPE, représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0451 - N° du dossier 20221040 INTIMÉE : Société OBVIOUS LLC, représentée par Me Rémy WACHTEL,
DELIBERE REFERE
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13 octobre 2025
décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Pierre MAFFRE, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
69beaec3cdc6046d4771ffb2
5 janvier 2026
présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Patrice AUZET, président d'audience et par Alexandra PINO BRUGUIER
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69bec534cdc6046d4773909f
69bec55ecdc6046d4773934b
Référés
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28 avril 2026
Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00452 DEMANDEUR SA Compagnie ALLIANZ I.A.R.D. prise en sa qualité d'assureur de la société GLASSDEBOURG [Adresse 1] comparant par Me Laurence BRUGUIER
civ3
6137228ecd580146773fe6f1
30 janvier 1996
Edmond X..., demeurant chemin du Mas Bruguier, route de Nîmes, 30560 Saint-Hilaire de Brethmas, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1994 par le juge de l'expropriation du département du Gard
61372298cd580146773fee4a
X... épouse Z..., demeurant ensemble Mas Bruguier, La Lègue, 30560 Saint-Hilaire de Brethmas, en cassation d'une ordonnance rendue le 14 juin 1994 par le juge de l'expropriation du département du Gard,
Chambre 02
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5 mai 2026
[C] [V], Président, comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY [Adresse 10] et par Me Nathalie MOREL [Adresse 11] * ROTORTRADE SERVICES PTE.
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11 mai 2026
du Tribunal lors des débats et du délibéré du 23/03/2026 Président: Monsieur Patrice AUZET Juges : Monsieur Patrick ANSELMO * Monsieur Claude MARTINI Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER
6253c8edbd3db21cbdd86b48
12 février 2003
SOCIETE TRANSPORTS BRUGERE BARBIER agissant poursuites et diligences de ses rep presentants legaux ayant son siège 24, AVENUE D'IVRY 75013 PARIS représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoué assistée de Maitre
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21 juillet 2025
décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Franck-Valéry BUFFET, président d'audience et par Alexandra PINO BRUGUIER
69a349ddcdc6046d4712e3d0
69a34a72cdc6046d4712ed2e
69a3b122cdc6046d471a07c0
19 janvier 2026
présente décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal, et que la minute de la décision est signée par Monsieur Serge BEDO, président d'audience et par Madame Alexandra PINO BRUGUIER
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