(Eure), 14°/ Monsieur Jean YU..., demeurant ... à Fontaine-sur-Jouy (Eure), 15°/ Monsieur Bruno X..., demeurant ... (Eure), 16°/ Monsieur Raymond ZN..., demeurant ...

Gilbert demeurant HLM N° 16 à Créches sur Saône (Saône et Loire), 30°/- Monsieur XW... SILVA Joaquim demeurant ..., 31°/- Monsieur DE F...

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Djikpa, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société JCS, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Swiss Life assurances de biens et de

Bruno DJ..., demeurant ..., 28 / Mme Sylvie Jean AZ..., demeurant ..., 29 / M. Damien DR... BH... A..., demeurant ..., 30 / M.

Ali, Gilbert, Hamlaoui C / Ministère Public Y... Bernadette Z... Fernand Dossier no 07 / 01080 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président : Monsieur Gilbert DELAHAYE Juges : Monsieur Bruno PERRIN, Madame Vanessa LACHAT, Assistés, lors des débats et du prononcé de Maître Édouard

2023 par lesquels le maire de Chartres a délivré à la SCCV Clos Courtille un permis de construire et un permis de construire modificatif portant sur un immeuble de 35 logements situé au 15 rue Victor Gilbert

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mars 2008 Bruno B... de C...- Y... de Z... Isabelle D... épouse B... de C... Y... de Z...

Bruno G, demeurant ..., M. Jean H, demeurant ..., M. Etienne I, demeurant ..., Mme Marine J, demeurant ..., M. Antoine K, demeurant ..., Mme Cécile K, demeurant ..., M.

Tous Représentés par Me Bruno A... de la SCP A... - D... - E..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés de Me Jean-Philippe B... de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301

Gilbert T..., demeurant ..., 39°/ de M. Jacques U..., demeurant ..., 40°/ de M. Alain XZ..., demeurant 16,rue Arthur G..., 81290 Labruguière, 41°/ de M.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 février 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Zedda, conseiller référendaire rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, M.

Bruno V..., 37 / de M. Jean-Claude XW..., 38 / de M. Bruno XX..., 39 / de Mme Jocelyne XY..., 40 / de M.

contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 16 mai 2019 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto

prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CRETIN, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Baptiste GIBERT

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de la SCI Maugourd, de Me Balat, avocat des consors Brun

PARIS, en date du 14 novembre 2001, qui, dans l'information suivie du chef de tentative d'escroquerie et complicité de ce délit contre Marie-Christine X..., épouse Y..., Jean-Pierre Z..., Loïck A..., Gilbert