GOLD PIZZA, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Bruno PAVIOT, avocat au barreau de BEAUVAIS

Bruno Abuaf, demeurant 8, rue Lacombe, 92140 Clamart, 19 / de M. Pascal Dussol, demeurant 56, rue des Fraisiers, 93420 Villepinte, 20 / de M.

Bruno G... demeurant ... ; 9°) M. Régis F..., BP 46 à Lattes Cedex (34971) ; 10°) M. Richard H... demeurant ... (41000) ; 11°) M.

J..., Richard H..., Mme Tania L... et M.

EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 08 février 2022 RG :21/00738 [E] C/ MONSIEUR LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Grosse délivrée le à Me Pomies Richaud SASU Comtat Juris

René YV..., demeurant En Ricard, 81580 Soual, 82°/ de M. Pascal ZW..., demeurant ..., La Seignarie, 81200 Aiguefonde, 83°/ de M.

BM -AB TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 22 mars 2022 RG : [E] C/ SA COFIDIS Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Emilie MICHELIER à Me Georges POMIES RICHAUD

Bruno X..., demeurant ..., 3 / de la société Etude Lacuée, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Zedda, Mmes Brun, Vernimmen, conseillers référendaires, M.

Bruno de A... de Clairbois, demeurant à "Les Bergers", Bonny-sur-Loire (Loiret), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

TASS DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATEDU 20 OCTOBRE 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Assigné à étude, suivant exploit de la 'SELARL Bruno

Bruno X..., demeurant ...

Bruno XG..., demeurant bât. SNCF chemin de Courtine, 84000 Avignon, 23°/ M. Michel XD..., demeurant ..., 24°/ M. Patrick XH..., demeurant ..., 25°/ M.

Bruno J..., demeurant le Bourg la Ferrière (Deux-Sèvres), 14°) M. Claude J..., demeurant le Bourg la Ferrière (Deux-Sèvres), 15°) M.

Bruno X..., domicilié polyclinique Saint-Luc, 29800 Landerneau, 2 / de M.

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Limoges, au profit de la société Transports CJC combes, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M. X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de Me Delvolvé, avocat de la caisse d'allocations familiales de Saint-Etienne, de la SCP Hubert et Bruno

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section Encadrement), au profit de la société SOPRA, société anonyme, dont le

Bruno Y..., demeurant 7, Place Robert Schumann, 57365 Ennery, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience