HELENA LANGEVIN C/ Anne-Cécile Y...

.-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Bruno DELBOSC de la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC, avocat au barreau de NOUMEA La Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail

barreau de PARIS, vestiaire : #D0729 DÉFENDERESSE Madame [O] [C], demeurant [Adresse 1] comparante en personne assistée de Me François BOULO, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile

Cour : jugement rendu le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 14/00149 APPELANTE Madame [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno

Philippe ALLARD conseiller, substituant Mme Cécile MORILLON, présidente, légitimement empêchée et par M.

LILLE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/513 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile

ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER

[F] C/ S.A.S. [9] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 10] du 03/02/2022 RG : F20/00482 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent LE BRUN

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2023 Présidée par Anne BRUNNER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en

Le salaire mensuel brut moyen à retenir étant de 4.502,51 €, il sera alloué à M.

- 221,96 euros brut au titre des congés payés afférents aux heures de travail, A titre subsidiaire, - condamner Mme [U] [L] à lui payer : -1 092,79 euros brut au titre des rappels de salaire, -

X... et de la société X..., et à la société Bruno Cambon, en sa qualité de mandataire judiciaire de M.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Yvan X... ... 35190 BECHEREL Appelant, comparant en personne

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré

de rappel de salaire pendant la procédure de licenciement, - 187,50 € bruts de congés payés afférents, - 16.500 € bruts de préavis (3 mois), - 1.650 € bruts de congés payés afférents, - 7.350,52 €

LEVAGE (SOFRAL) Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 25/05/2021 - RG F 19/00195 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :10-10-24 à : -Me Laurent LE BRUN

enregistrés le 8 avril et le 10 juin 2024, le centre hospitalier de Castres-Mazamet conclut au rejet de la requête : il soutient : - qu'il a procédé au versement de la NBI d'un montant de 2 375,81 euros bruts

Commerce de PARIS - RG n° J202300008 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

BLACK G C/ [L] [D] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne cécile NAUDIN - Me Juliette MOUGNIOT Prononcée à la suite d'une assignation

Rôle n° ENTRE - La société [U] TP SAS 2025J135 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SARL KORUS AVOCATS D'AFFAIRES - Me Cécile BERSOT -TECHNOSITE ALTÉA [Adresse