Henri B... , domicilié [...]                                           , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

de NIMES Rep/assistant : Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d’ALES ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Le 19 Mai 2026, Nous Claire SARODE, Juge de la mise en état assistée de Céline

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Henri X..., ... (16e), 2 ) M. Henri X..., demeurant ... (16e), 3 ) Mme X..., née Margaret Y..., demeurant chez M.

Jean, Robert, Henri Y..., 2 / Mme Eliane, Jeanne X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile

Michel, Henri, Robert Z..., demeurant Aubais à Sommières (Gard), 3°/ de M.

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Dontenwille, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Hennuyer, avocat de M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux X..., de la SCP Célice, Blancpain et

Henri de Loth, demeurant 24, rue du Languedoc, 31068 Toulouse Cedex, ès qualités de liquidateur du Centre régional de transfusion sanguine de Toulouse,, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Henri X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Henri X..., 2 / Mme Josiane Z..., épouse X..., demeurant tous deux villa Rachel, quartier Saint-Mitre à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour

Henri X..., 2 / de Mme Simone Z..., épouse X..., demeurant ensemble 4, rue Porte Bretonnie, 03100 Montluçon, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit Foncier de France, de Me Le Prado, avocat de la société A...

Marcellin X, Henri Y, JeanClaude Z et du Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

Henri D..., demeurant ... à Saint-Benoît de Carmaux (Tarn), 3°/ M. Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de M.