DULIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, Me ODENT, de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle CELICE

[F], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Amazone, après débats en l'audience publique du 28 septembre 2022 où étaient présents M.

M.) 37 Boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Céline Y..., munie d'un pouvoir DEFENDERESSE : S. N. C.

Suivant facture du 12 mai 2016 la SCA a revendu la machine au GAEC [B] au prix de 51.124,80 euros.

Le 27 mars 2017, la société MIE interrogeait la société Mecabruel : 'Avez-vous calé une date pour l'arrêt machine '', à quoi la société Mecabruel répondait, le jour-même : 'La machine est actuellement

OFFICE DEPOT FRANCE 126 avenue du Poteau 60300 SENLIS représentée par Me Céline DUSSART, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Aurélien ORSINI, avocat au barreau de PARIS Me Eric [T] (SELARL

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de la

à 2023 ne peuvent être considérés comme pertinents et représentatifs des valeurs actuelles du marché.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société XPO Supply Chain France, après débats en l'audience publique du 2

Z..., conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société CK environnement, de la SCP Claire

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Circles Group, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

et Levis, avocat de la société Natio équipement, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Unipac, de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Stokvis et fils, de la SCP Célice

et causant des dégâts au bâtiment et aux équipements ; qu'une expertise judiciaire, confirmant une expertise amiable, a conclu que l'incendie était imputable à un vice de conception de la machine ; que

M..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du conseil départemental de l'Allier, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Feydeau-Thieffry

Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat

, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sogem, de Me Capron, avocat de la société KNP Belgie NV, de la SCP Célice

Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Célice; Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa Caraïbes

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Decopel, de la SCP Célice et Blancpain