demandent au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2021 dans les rôles de la commune de Cerans

notification, valant mise en demeure, de la décision ouvrant droit à restitution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a annulé les cessions de créances consenties par la société Kotska céramiques

[C] a été engagé, à compter du 1er octobre 1976, en qualité d'ingénieur céramique industrielle, par la société Carbodundum, aux droits de laquelle se trouve la société Unifrax France.

suspension de l’exécution de la décision du 17 décembre 2025 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 14 octobre 2025 de l’autorité consulaire française à Jérusalem

[R] a été licencié pour avoir adopté à l'égard d'une de ses collègues de sexe féminin un comportement inconvenant, notamment des propos répétés à connotation ouvertement sexuelle ("Tu m'as bien cerné la

juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 17 novembre 2025 de l’autorité consulaire française à Jérusalem

CERRONE & CIE C/ S.D.C.

énoncer que la société Comptoir Saint-Cloud avait toujours exercé, dans les lieux loués par Mlle X..., l'activité autorisée de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, bimbeloterie, horlogerie, verrerie, céramique

Il soutient que cette demande a été rejetée par le consul général de France à Jérusalem le 14 avril 2023 au motif que l'association pouvait réaliser ce projet sans subvention au vu de son excédent.

N° 313 SE ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Me Tauniua Céran J; - M. [B], le 29.08.2022.

N° 400 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Paméla Céran J, le 27.10.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Maisonnier, - M. [M], le 27.10.2022.

Copies authentiques délivrées à : - Me Théodore Céran J, le 22.08.2024.

En l'occurrence, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] a le 20 décembre 2012 fait assigner en référé la Sci Cerrone & Cie aux fins d'obtenir la cessation par la Sci Cerrone & Cie d'une

Nous vous invitons à adresser votre demande à notre consulat général à Jérusalem : crise.jerusalem-fslt@diplomatie.gouv.fr. » Par la présente requête, les requérants demandent au tribunal l’annulation

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Cerame

AVAIT DONNE LIEU A DEUX CELEBRATIONS SUCCESSIVES, L'UNE A JERUSALEM LE 3 FEVRIER 1949 EN LA FORME RELIGIEUSE LOCALE, L'AUTRE A PARIS (12E) LE 8 SEPTEMBRE 1951 ; QUE LE MARI AYANT FORME UNE DEMANDE

A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 44 rue de Jérusalem, 4ème étage, à Angers (49100).

admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au chef du poste consulaire à Jérusalem