Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Milabia, de Me Copper-Royer, avocat de M.

Ces conclusions sont par ailleurs transmises au greffe général qui en dépose une copie dans le cartonnier des avocats, c’est-à-dire dans leurs boîtes à lettres professionnelles situées dans les locaux

B A saisit le tribunal sur ses conditions d'existence dans son appartement situé au 1 rue Cabanis à Paris. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

et la société CHIRI aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge des sociétés BET Maurice Turra, Enerscop Ingenierie, Artemis Ingenierie, de l'agence Calori-Azimi-Botineau et de la société CHIRI la

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

A B, représenté par Me Cattoir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 28 juillet 2021 portant enregistrement de la demande d'exploitation d'une installation de production

[Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJK Minute : 24/668 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI

HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [W] [I] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :

D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [U] [R] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [K] [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à

cour : Jugement rendu le 19 Juillet 2019 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/001182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

représentée par son président ; elle ne pouvait demander l'annulation explicite de la décision implicite de rejet de sa demande du 7 juin 2023 ; - l'implantation de la station d'épuration " Pointe du Canonnier

Christian A..., 2°/ de Mme Micheline B..., épouse A..., demeurant ensemble Le Mas d'Agenais (Lot-et-Garonne), "Longchamp", Calonges, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent à

Minute : 1311 Du : 29 Décembre 2023 [18] (314169/83) C/ Madame [P] [E] S.A. [17] ([17]9331108956) [16] (1203493719) [14] (682673154245, 28964000991706) Grosse délivrée à : Copie

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, le centre communal d'action sociale de la commune de Wormhout, représenté par Me Cattoir, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR-SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-894 Expéditions exécutoires Copies

(psychiatrie), exerçant à l’hôpital Sainte-Anne, GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences, 1 rue Cabanis à Paris (75014), est désigné en qualité d’expert dans l’instance susvisée.

contestations d'honoraires des avocats, assisté de Alexandra LLINARES, greffier, dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Frédéric CATTONI

[A] [D] Copies : -TPG -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me Florence Daudé -Parquet R.G. : 2025083108 P.C. : P202504034 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

1 cop dos + 2 exp [G] [H], 2 exp [P] [H] + 2 exp [W] [R] [A] + 1 exp Maître Eliane ADOUL + 1 exp Maître [Y] [E] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION