[B] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à LYON 6ème [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI ANGOGNA-G.L.V.A., avocat au barreau de LYON ****** Date

D'AVESNES-SUR-HELPE du 19 SEPTEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... M'Hamed né le 30 Août 1978 à NADOR (MAROC) Fils de X... Abdelslam et d'A...

D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté par Me VALENTI

né le 31 Décembre 1964 à TUNIS (TUNISIE) ... 13004 MARSEILLE 04 représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Patrick VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE Société

[D] Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Hugo VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Catry, dont le siège est à Comines (Nord), route d'Armentières

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1121-1, L. 1232-1, L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean-Georges C..., demeurant à Blois (Loir-et-Cher), ... Cedex 1214, 2°/ M.

    Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 3.

10/04153 [P] [J] [D] C/ SNC LYONDELL CHIMIE Grosse délivrée le : à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Serge MIMRAN VALENSI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

B A, représenté par Me Mirman-Valensi, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception du 13 décembre 2018 émis à son encontre par la direction départementale des finances publiques du Vaucluse

En tout état de cause, il conclut au rejet de l'ensemble des demandes formulées par la société Valence Motors.

l'obligation pour le distributeur d'accepter le cas échéant une marque de substitution, 'que le contrat est parfaitement causé, de débouter la société RELIANCE de l'ensemble de ses demandes, moyens

; Vu la demande, enregistrée le 9 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la SOCIETE LABORATORIOS RODA, dont le siège est Joncar 4 ES Playa Pobla de Farnals 46137 Valencia