CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 492 résultats pour « COMBELLES Philippe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722e1cd58014677402ae3

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Philippe X..., 2°/ de Mme Brigitte X..., demeurant ensemble ..., 3°/ la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la CRCA, dont le siège est Le Combal, route d'Eymet,

Source officielle

Page 13 sur 75

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR PHILIPPE COMBELLES

SIREN 978148260Greffe du Tribunal de Commerce de foix

04/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR PHILIPPE COMBELLES

SIREN 978148260Greffe du Tribunal de Commerce de foix

04/07/2025

Voir →

CC

civ3

613723fdcd58014677410d66

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

décision n° 10 de l'assemblée générale des copropriétaires du 8 juillet 1997 pour abus de majorité et à autoriser la société civile immobilière GTI (la SCI) à changer la destination de son lot, décrit comme

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300765

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Ce type de charpente est incompatible avec des combles aménageables, parce que les contreventements mobilisent tout le volume des combles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e0

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92821

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

née le 27 Décembre 1953 à Gravelines (59820) ... 59240 DUNKERQUE ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a83

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

né le 13 Septembre 1937 à BASTIA ... 20230 TAGLIO-ISOLACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d78

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92573

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Raymond X... ... 75002 Paris assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Robert ANDREOTTI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :

Source officielle
CC

comm

6137239fcd5801467740c2ba

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M. Dominique Z..., demeurant ...Université, 75004 Paris, 3 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938b9

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

ARRET No ----------------------- 11 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00321 ----------------------- Jean-Barthélémy X..., Philippe Y..., Chantal Z...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210001

Cassation

9 janvier 2020

9 janvier 2020

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour M. M...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01105

Cassation

19 novembre 2013

19 novembre 2013

l'absence de constat d'une telle convocation dans l'assignation ou dans tout autre acte postérieur et dès lors que l'examen des pièces de la procédure révélait que l'assignation des 8 et 9 mars 2007, comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91406

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 avril 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d60

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

née le 15 Juin 1945 à AIN MIZEB (ALGERIE) ... 88140 CONTREXEVILLE assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Joseph X...

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6347abf729ffd2adfff4f1f6

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 210350 et Me Philippe

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362501

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362536

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme C...et de Mme A...et de Me Le Prado, avocat de la commune de Massy, - les

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027362538

Admin. suprême

26 avril 2013

26 avril 2013

Philippe Combettes, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4647396eb608bc063a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

au siège social, venant aux doits de la Sté FINANCIERE CONSEIL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 25053 et Me Philippe

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774064f6

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Philippe Z..., domicilié ..., 2 / de M.

Source officielle