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14 593 résultats pour « CONGOS Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93284

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

-72, 57 euros au titre de lendemain compensatrice de congés payés pendant la mise à pied, -2. 902, 88 euros au titre d'indemnité de préavis -290, 28 euros au titre d'indemnité de congés payés sur préavis

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940a

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Jean-Pierre ", qui s'est tenue le 10 février 2005, soit à l'issue de la deuxième visite médicale de reprise, à Saint Jean de Védas, siège de l'entreprise, de 15 heures à 16 heures.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90717

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

payés afférents ; - 880,66 € à titre de rappels de salaires pour la période de mise à pied conservatoire du 5 au 20 janvier 2016 ; - 88 € au titre des congés payés afférents ; -1300€ au titre de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300826

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Jean X..., M. Jean-Pierre X..., Mme Christine X... et Mme Françoise X..., épouse Y...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408048_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

de congé pour recherches ou conversions thématiques au titre de la campagne 2024-2025 ; 2°) d’enjoindre au président de l’Université Jean Monnet Saint-Etienne de lui accorder un congé pour recherches

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce01

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Jean-Claude H..., demeurant ..., 13 / de M. Jean-Pierre I..., demeurant ..., 14 / de M. Stéphane J..., demeurant ... de Serres, 24610 Villefranche de Lonchat, 15 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6fb

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

compensatrice de préavis et 2 655 € de congés payés y afférents, * 50 623 € d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 2 951 € d'indemnité compensatrice de mise à pied et 295, 10 € de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d98

Appel

25 novembre 2003

25 novembre 2003

suit : - 9 mois travaillés, - 1 mois de congés payés, - 2 mois de congés sans solde.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89891

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

conservatoire), * la somme de 76,65 euros à titre de congés payés afférents, * la somme de 4 745,42 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * la somme de 474,54 euros à titre de congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d1

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau.

Source officielle
CC

soc

61372315cd58014677405305

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Jean-Pierre M..., demeurant résidence Cité EDF, Ocana, logement n° 8, 20117 Ocana, 20°/ de M. Fortune XT..., demeurant ..., 21°/ de M. Jean-Michel E..., demeurant ..., 22°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9330a

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Par la décision déférée, la juridiction prud'homale de Saint-Pierre a : " Condamné Monsieur Jean Philippe X..., exerçant sous l'enseigne " Réunion Second Oeuvre X... " à payer à Monsieur Michel Luc Y

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10631

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

Jeanne X... de remettre à Mme Z... un bulletin de paie, dans les deux mois de la notification de la présente décision ; AUX MOTIFS QUE « vu les pièces et les écrits déposés et soutenus à l'audience

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00990

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

Jean-Manuel X... est dès lors fondé à obtenir : le salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire qui n'était pas justifiée ainsi qu'une indemnité compensatrice des congés payés y afférents

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310338_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

de congé pour recherches ou conversions thématiques au titre de la campagne 2023-2024 et la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au président de l’Université Jean Monnet

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008236158

Admin. suprême

25 mars 2005

25 mars 2005

Jean Joseph X, faisant élection de domicile au Cabinet de Maître Alain Couderc, avocat, 14 rue Crillon, 69006 Lyon ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8521d

Appel

13 mars 2001

13 mars 2001

Ses heures de délégation ayant déjà utilisées dans une large proportion, Monsieur Jean-Louis X... a posé une journée de congé auprès d'un responsable de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8501a

Appel

31 mars 2000

31 mars 2000

ne se présume pas, et que la SCI DU CENTRE COMMERCIAL 101/103, Boulevard JEAN JAURES ne pouvait être considérée comme ayant renoncé au bénéfice du congé délivré à Monsieur et Madame X... le 14 juin 1994

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d0b

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Jean-Pierre G..., demeurant ..., 6°/ M. Eric E..., demeurant ..., 7°/ M. Christian D..., demeurant appartement 141, bâtiment 16, ..., 8°/ M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., 9°/ M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007905237

Admin. suprême

23 septembre 1996

23 septembre 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Saint-Gilles-les-Hauts (La Réunion) ; M.

Source officielle