Henri Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Hennuyer, avocat des époux X..., de Me Cossa,

Henri Y..., demeurant Travers d'En Mathieu, 81290 Viviers les Montagnes, 6 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissements rural (SAFER) de Gascogne Haut-Languedoc, dont le siège est 6, place

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour détention sans autorisation d'animaux d'espèces non

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 28 mai 1997, qui, pour rétention indue par l'employeur de cotisation salariale de sécurité sociale précomptée et non-paiement

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 juin 2025. Le président : Signé : M.

de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.

écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Tutto Va Bene, et l'avis de Mme Henry

l'Office public d'aménagement et de construction de Saône-et-Loire, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACC, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation

Noël Henry James and Mr. Ronald Roger Webster. 2.

La Carsat Bourgogne Franche Comté a appliqué à raison de telles dispositions et ainsi fixé le montant de la pension nationale de M.

Henri Y..., demeurant ... (Charente Maritime), 6°) Mme Y..., née Berthe, Rose, Marceline X..., demeurant à la même adresse, 7°) M. Michel, Henri, Lucien Y..., demeurant ...

Roger Y..., demeurant La Gare, à Saint-Priest La Prugne (Loire), pris ès qualités de représentant de la société Y..., ainsi qu'en son nom personnel, 3 ) de la société anonyme Henri Y... et fils, dont

Henri A..., ès qualités d'administrateur de la société Opium One, société à responsabilité limitée, demeurant ..., 13°/ M. Patrick J..., demeurant ..., 14°/ M.

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de Mme Michèle X... et de Me Cossa, avocat des époux Z..., - les conclusions de M.

CONDUCTEUR DU VEHICULE; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE; ET ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA

POUR ETRE A NOUVEAU JUGE CONFORMEMENT A LA LOI SUR L'APPEL DU JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU 5 DECEMBRE 1968; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M COMTE

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMTE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM HENRY ET MARCILHACY.