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2 127 résultats pour « COUTELIER Me DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202188_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

handicapé ; il présente des troubles psychiques graves ; sa demande d'orientation universitaire n'a pas été satisfaite et il vit cela comme une injustice ; il souhaite devenir masseur-kinésithérapeute ; durant

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101076

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

et Groupama GAN Vie, alors, selon le moyen : 1°/ que ne constitue pas une faute professionnelle dont la gravité rend impossible la continuation du contrat d'agence, le développement douze années durant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200454

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

Au-delà de ce délai, les sommes non restituées produisent de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant deux mois, puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au double du taux légal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65449d67c71a6a83181c8e8e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/11/2023 la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL 2BMP ARRÊT du : 02 NOVEMBRE 2023

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4b805f84751fcf0f595

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

R] [K] épouse [Z] C/ [L] [G] [E] [U] épouse [G] [W] [KP] [D] [V], [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL [I] DEL PRETE ET ASSOCIES l'ASSOCIATION COUTELIER

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625599

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

en ce qui concerne le rejet de la demande d'expertise ; Sur la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que, durant

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427191

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Z... pour se protéger du chien, la victime a indiqué, dès sa première audition, l'avoir trouvé au sol ; que les déclarations ultérieures lui ont permis de préciser que le couteau pouvait avoir été perdu

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679874495b6b52f3e4a43137

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Rémy VARNIER JMA ARRÊT du :

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1d5b60b565ec7590f7b8b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 16 OCTOBRE 2025 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SELARL AEQUITAS AVOCATS ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

679331cd31df9338379d272d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente                                 Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6c7836fac7141b7e7bc

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de licenciement adressée le 26 juin 2018 à Mme [X] est rédigée dans les termes suivants: « A la suite d'un entretien qui s'est tenu le 21 juin en nos locaux auquel vous vous êtes présentée seule et durant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474ac

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DOCKS ELECTRIQUES RHÖNE DURANCE (DERD) Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : Me Jean-michel VANCRAEYENEST Me Thierry COSTE COUR D'APPEL DE NÎMES

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005743_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Méditerranée Métropole ; - le règlement graphique et écrit du secteur de la Rouvière est incohérent au regard des objectifs définis pour ce secteur dans le projet d'aménagement et de développement durables

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

68e894a9d8f6cc6d55dd3fdc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Sophie COULIBEUF, conseillère

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019429222

Admin. suprême

3 septembre 2008

3 septembre 2008

La résidence administrative peut être provisoire durant la période de la formation obligatoire.

Source officielle
CA

CIDP

637dc7a514982305d4c1fe96

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

chance de retravailler à sa sortie de détention et de 613 euros au titre des frais d'avocat et du droit de plaidoirie à raison de la détention provisoire subie du 22 juillet 2021 au 23 août 2021 soit durant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

643e35cf83146e04f531ec5a

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Cette requête doit contenir l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée et toutes indications utiles prévues à l'article R.26 du même code. M.

Source officielle
CA

CIDP

64d5cfa99c17ddd969ec6220

Appel

10 août 2023

10 août 2023

première présidente de la cour d'appel d'Amiens une indemnisation de 15 000 euros au titre de son préjudice moral à raison de la détention provisoire subie du 28 juillet 2016 au 14 novembre 2016 soit durant

Source officielle
CA

JRDP

696f5042cdc6046d47f73021

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Durant le temps où je me suis occupée d'eux, j'ai pu constater qu'ils étaient profondément bouleversés par l'absence de leur mère.'»

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01433

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

pression sur les témoins ou la victime ou à garantir sa représentation en justice et s'avèrent manifestement insuffisantes ; "1°) alors que toute décision portant sur la détention provisoire doit contenir

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