CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 330 résultats pour « Cabrita »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509019_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

E..., agissant pour le compte de la cité relais Caritas Alsace, doit être regardée comme demandant au juge des référés d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Page 13 sur 67

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC153 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Las Cabritas

SIREN 952252567Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL CABRITA

SIREN 535094668Greffe du Tribunal de Commerce de castres

16/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET MEALHA CABRITA SYLVIE

SIREN 879239978Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

24/03/2026

Voir →

Radiations

CABRITA CAIXINHA, Maria, Margarida, CLEYMAND

SIREN 953226339Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

15/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE CABRITA

SIREN 417495017Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

28/10/2025

Voir →

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031938075

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

Vu les procédures suivantes : Les associations Médecins du monde et Secours Catholique - Caritas France, M. G...E..., M. I... F..., Mme H..., Mme J...B..., M. A...B...et M. C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101661_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

immigré.e.s (Gisti), le syndicat professionnel des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) et le Secours Catholique - Caritas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500234_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A C et Mme B C, représentés par Maîtres Cabrera et Coulon de la Selarl Cabrera Legal, demandent au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453709.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2502212_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Elle a été accueillie avec son enfant alors âgé de douze ans au sein du dispositif d'hébergement d'urgence géré par l'association Cité Caritas à Avignon à compter du 13 avril 2022.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2115651_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

d'information et de soutien des immigrés (Gisti), le Syndicat des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers et le Secours catholique-Caritas

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:322

CJUE

19 mai 2009

19 mai 2009

#María Julia Zurita García (C-261/08) och Aurelio Choque Cabrera (C-348/08) mot Delegado del Gobierno en la Región de Murcia.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6711fa977603bf88a18844cd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LA GAVRAYENNE représentée par Me Alice CABRERA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa96

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de Monsieur André Y..., domicilié à Cabannes (Bouches-du-Rhône), chemin de la Carita, défendeur

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2357006-2526399

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants roumains, Georgios Boreas, ressortissant grec et Sergio Cabrera

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452476.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503167_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

mémoire, enregistrés les 28 et 29 juillet 2025, M. et Mme A B, représentés par Me Beauvillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Cabrières

Source officielle
CC

civ2

613721cdcd580146773f7844

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Jean-Pierre X..., préposé, domicilié chez son employeur les Etablissements Sylvestre, Coustelety Cabrières d'Avignon àordes (Vaucluse), 28) la société Sylvestre et compagnie, dont le siège est à Coustelety

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8d2cdc6046d479b8ad8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

siège, Non comparant, représenté par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES substituée à l’audience par Maître Laura CABRERA

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a92acdc6046d479b9150

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

siège, Non comparant, représenté par Maître Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI de la SELEURL MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat plaidant/postulant au barreau de VERSAILLES substituée à l’audience par Maître Laura CABRERA

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:261

CJUE

23 avril 2009

23 avril 2009

#PARAT Automotive Cabrio Textiltetőket Gyártó Kft. versus Adó- és Pénzügyi Ellenőrzési Hivatal, Hatósági Főosztály, Észak-magyarországi Kihelyezett Hatósági Osztály.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263037

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6975e9e6cdc6046d47a58499

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D'INSTANCE Prononcé en audience publique le 13 Janvier 2026 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, présidé par Madame Sabine CABRILLAC

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:435266.20220620

Admin. suprême

20 juin 2022

20 juin 2022

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle