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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6780b941b10ab0632f704b02
9 janvier 2025
TURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0144 Monsieur [Y] [J] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me André TURTON, avocat au barreau de PARIS
1ère chambre bis
DTA_2000083_20221114
14 novembre 2022
Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Doulouma pour la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : 1.
civ3
613722d2cd58014677401ee5
3 avril 1997
André XI..., demeurant ..., 28°/ M. Daniel XJ..., demeurant station Antar, route de Martigues, 13170 Les XM...
Cour d'Appel
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5 février 2007
représenté par la SCP MALET C/ Société D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GASCOGNE HAUT-LANGUEDOC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT André A...
civ1
61372108cd580146773f06e5
21 juin 1989
Camille Bernard, rapporteur, MM. J..., M..., S..., L..., E..., Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme C..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.
6253cd05bd3db21cbdd920b2
26 février 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
JEX cab 6
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2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/80992 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAVP N° MINUTE : Notifications : CE Me LEMIALE CCC Me ANDRE CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
CHAMBRE CIVILE
6866152911adae0daca5334b
nationalité française, Madame [U] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 11], (94) de nationalité française domiciliés ensemble : [Adresse 12]' [Localité 7] représentés par Me Camille
6253c98ebd3db21cbdd88a3c
24 octobre 2006
INTIMÉE :LA SOCIÉTÉ ARREFOUR3 Boulevard Gaston Ramon 49100 ANGERSreprésentée par Maître Camille PRADEL substituant Maître Michel PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application
6253cd28bd3db21cbdd926f5
10 septembre 2015
GALLAND de la SCP GALLAND-VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Bénédicte LITZLER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0183 Madame Françoise, Berthe, Camille
6253cd80bd3db21cbdd938b1
21 décembre 2016
d'une ordonnance rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAINT DENIS en date du 12 JUIN 2015 suivant déclaration d'appel en date du 14 JUILLET 2015 rg no 15/ 00648 APPELANTE : Madame Marie Andrée
ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D
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7 décembre 2011
Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Madame Anne Florence D... épouse F... ... 20620 BIGUGLIA défaillante Monsieur Pierre André
Pôle 6 - Chambre 5
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25 avril 2024
LA POSTE, représentée par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
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