S’agissant du copieur CANON, Monsieur [R] [A] aurait procédé au paiement des loyers dès la signature du contrat en 2019 avant de cesser tout paiement en 2022.

juge-commissaire a ordonné la cession de gré à gré du fonds de commerce de la société en liquidation à la société Neuftex, au prix de 400 000 francs par ordonnance du 2 février 1993 contre laquelle, la SCI du Canon

Hélio Marin (l'institut) et de l'association Union des établissements Hélio-Marins de Berk (l'association UEHMB), la cour d'appel a ordonné la cession de cette association au profit de l'association Calot

X... et montée par Mme P..., a fait une chute et s'est fracturée les deux canons antérieurs ; que projetée au sol, Mme P... a été blessée ; qu'elle a assigné en responsabilité et indemnisation M.

Par courrier du 9 juin 2016, la société Château Pontet Canet a contesté les quatre premiers points de redressement.

Y... qui exploitait un fonds de commerce à Canet-en-Roussillon a été licenciée en septembre 2001 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'une indemnité pour licenciement

retient qu'au cours d'une dispute, Dominique X... aurait bousculé son mari pour s'emparer avant lui du fusil, chargé, dont elle connaissait l'emplacement dans le vestiaire, puis qu'elle aurait dirigé le canon

délivré au locataire de l'immeuble, la société a contesté cet acte auprès du trésorier-payeur général ; qu'après le rejet de sa réclamation, la société a fait assigner ce dernier et le trésorier du Cannet

Alors qu'il exerçait les fonctions de directeur de l'agence Préfecture de [Localité 3], il a été réaffecté à la direction de l'agence Carnot à [Localité 3] le 3 décembre 2019. 3.

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE SAS [Q] dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 349.329.789, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Patrice CANNET

surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00756 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHUC N° MINUTE : 26/00217 DEMANDEUR: [H] [K] épouse [A] [N], [Y] [A] DEFENDEURS: LA BANQUE POSTALE CF CABOT

envers Z..., Y..., épouse X..., et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Laon ; "aux motifs que les déclarations de Y..., épouse X..., selon lesquelles son mari lui aurait claqué la tête sur le capot

non suivies d'incapacité, et l'a condamné de ces chefs ; " aux motifs que la scène du marteau a bien eu lieu, Mlle A... ayant déclaré avoir vu, de son balcon, qu'un individu était bien monté sur le capot

MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CANOPEE

X..., avec une arme à canons basculant passer à leur hauteur dans la plaine alors qu'ils sont toujours dissimulés dans la parcelle boisée, faire une « boucle en marchant » et faire mine de prendre son

est titulaire d'une marque enregistrée sous le numéro 130 0008, décrite comme possédant un graphisme tout à fait particulier représentant, enfermé dans un rectangle, le dessin d'un chapeau de type canotier

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte pour les événements Cannois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., épouse A..., demeurant ..., Les Hauts Forts", 06110 Le Cannet

siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Networkeen, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée World Wide Speaking, 3°/ à la société Ajilink Labis Cabooter