(Paris, 28 avril 1997), que la société Tvor, se plaignant de ne pas jouir paisiblement de locaux qu'elle avait pris à bail, par suite de l'installation, dans la cour intérieure de l'immeuble, d'un caisson

de ce canton.

Attendu que Mme Y... fait grief au second arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen, que le contrat de travail prévoyait en son article 5 que la régularisation des commissions se ferait

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 13 octobre 2005) qu'à la suite de la collision intervenue entre le camion

Loire un camion Borliet, moyennant la somme de 19 080 francs ; qu'il était stipulé dans cet acte que "le véhicule était vendu en état et sans recours contre tous vices cachés ou non et après avoir passé

Y... a heurté des poutrelles transportées par le camion de la société Pronet conduit par M. Z... qui le précédait; que M.

bord droit de la route par rapport à sa direction et plusieurs mètres après la sortie de la voie privée ; que lors du choc ou dans les secondes qui ont suivi, le disque de contrôle de la vitesse du camion

Cardon et Gallais, conseillers et, lors du délibéré, de M. Tardif, président, M.

M. et Mme J... font grief à l'arrêt, sur évocation, de rejeter les contestations sur la régularité des mises en demeure dont le recouvrement est poursuivi, de cantonner les effets des mises en demeure

trois témoins directs des faits, dont l'identité a été donnée par la plaignante elle-même, qui ont été entendus, ont tous déclaré que s'il y avait bien eu altercation, celle-ci s'était exclusivement cantonnée

payer à la société Garage de l'expansion la somme de 23 993,27 euros, avec intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en se bornant à affirmer sans autre précision que l'usage de dépôt et reprise des camions

X... a accéléré pour porter la vitesse de son camion de 82 à 95 km alors que le véhicule de M. Y... était en train de le dépasser, ne pouvait, sans se contredire, affirmer par la suite que M.

Y..., motocycliste, qui doublait une file de voitures, dont, en dernier lieu, le camion conduit par M.

Silva, conducteur d'un camion, s'est déjà expliqué, que son rapport d'activité ainsi que le disque chronotachigraphe de son véhicule ont été saisis et sont insérés au dossier; qu'une lecture du disque

Bourgogne Champagne, aux droits de laquelle vient la société Canon France (société Canon) ; que Mme Z... a conclu avec la société Canon un contrat de service maintenance du copieur et un contrat Canon

.) ; " aux motifs que le travail de Pompéu E..., qui était le conducteur du camion transportant les billes de bois attachées en haut de la benne dudit camion par des sangles, consistait à s'arrêter

société Rochette, devenue société Sonoco Paper France ; qu'il a été élu délégué du personnel et membre du comité d'entreprise ; qu'il s'est vu confier à temps complet, à compter de 1985, la gestion de la cantine

d'un magasin situé rue Barbès, avait pénétré avec un tiers dans le magasin de la rue Duthot, dont il n'était plus le directeur depuis le début du mois d'octobre, et qu'il en était ressorti avec un carton

Armand-Prevost, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la Société industrielle de récupération et de réemploi (SIRR), de Me Camille Spinosi, avocat de la société Energeco, les conclusions

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Canon France et la condamne à payer à M.