du 3 mars 1981 ; 3 / qu'en s'abstenant d'apprécier la faute du commissaire priseur au regard de l'omission dans le catalogue de 1992 de l'indication que le tableau avait été retourné à la Gallery Caspari

lesquelles le demandeur faisait valoir qu'il ressortait de l'examen médico-psychologique de Martine Y... que ses attitudes séductrices conféraient à ses comportements un caractère ambigü, qu'elle était capable

d'âge entre Vincent Y... et Frédéric X... devait conduire ce dernier à être d'autant plus prudent ; "alors, d'une part, que la faute d'un mineur peut être retenue à son encontre même s'il n'est pas capable

supérieure générale était sans pouvoir pour agir au nom de la congrégation, sans rechercher, compte tenu des stipulations ou de l'absence de stipulation des statuts à cet égard, quelle était la personne capable

Michelin fait grief au jugement du 1er juin 1990 d'avoir dit que les élections des délégués du personnel se dérouleraient dans le cadre des trois établissements distincts de Combaude-Chantemerle, Cataroux

1147 du Code civil; alors que, d'autre part, en se bornant, pour écarter les raisons de sécurité invoquées par la direction, à dire sans plus de précision qu'en d'autres temps, la direction avait été capable

d'accorder un droit de visite à M. et Mme [U] à l'égard de [F] et de leur allouer un droit de correspondance par téléphone ou par courrier, alors : « 1°/ que dans toute procédure le concernant, le mineur capable

l'adhésion de la famille à la mesure envisagée et se prononcer en stricte considération de l'intérêt de l'enfant ; que le juge doit systématiquement effectuer un entretien individuel avec l'enfant capable

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. . M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 24 janvier 2001 présentée par la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la Chambre d'industrie et de commerce d'Alava (La Camara

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

Dire que l'incompétence soulevée par Carraro n'a pas été énoncée avant toute défense au fond. . Condamner Carraro et FINAID à le garantir de toute condamnation. .

père, mais que lorsque le conflit entre sa mère et Nazario X... s'était amplifié en 1999, elle avait été outrée et révoltée par l'attitude de Nazario X... se présentant comme un père irréprochable et capable

X..., de Me Vuitton, avocat de la commune de Laguiole, et de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Capraro, - les conclusions de M. E.

CONSIDERANT que les « cacao, sucre ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.

François CAMARD, Premier Vice-Procureur de la République, qui a émis un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.