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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206879_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, avocate de la préfète du Val-de-Marne, qui a confirmé ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500714_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A a lu son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui réitère ses écritures, en l'absence de la requérante ou de son conseil.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402789_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Capuano, agissant pour la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par
Source officielleJuge libertés & détention
69581a2175782d5f06962ca5
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LA PREFETE DE L’AISNE Représenté par ME CAPUANO Diana, barreau du Val de Marne DEFENDEUR : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301166_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Capuano conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 300 euros
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c7e
18 novembre 1976
18 novembre 1976
Sur le moyen unique : Vu les articles 1061, 1062 et 1110 du Code rural et le décret du 3 juin 1952 ; Attendu que la Cour d'appel a dit que Caillet, qui est propriétaire à Caupenne d'Armagnac, de terrains
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0227JUD001313087
27 février 1992
27 février 1992
présente cause et des affaires Diana, Ridi, Casciaroli, Manieri, Mastrantonio, Idrocalce S.r.l., Owners' Services Ltd, Cardarelli, Golino, Taiuti, Maciariello, Manifattura FL, Steffano, Ruotolo, Vorrasi, Cappello
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC004600899
9 juillet 2002
9 juillet 2002
inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n° 46008/99 présentée par Luigi Tullio CAPUANO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC004889199
9 juillet 2002
9 juillet 2002
inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n° 48891/99 présentée par Luigi Tullio CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350b8
11 octobre 2025
11 octobre 2025
en géorgien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350be
11 octobre 2025
11 octobre 2025
espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dd83146e04f531ecac
17 avril 2023
17 avril 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da10b444605db3f5db5
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Interprète en peulh) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0c9a5d4a205dbc5ce5a
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b8d0caa5d4a205dbc5ce6c
19 juillet 2023
19 juillet 2023
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530da3418ee2ae72d1b0
19 juillet 2024
19 juillet 2024
à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530ea3418ee2ae72d1be
19 juillet 2024
19 juillet 2024
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4785b8a2ee2bca84afc8
20 juillet 2024
20 juillet 2024
nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Laure BARBÉ, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b45f9fc979aae19b191cb6
7 août 2024
7 août 2024
ourdou), tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669a01a6bf9da27f384b0e1a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePage 13 sur 87