Catherine, veuve X...

Michel E..., Roger L..., Henri G..., Jean Z..., Maurice X..., Michel C..., Joseph H..., Dany I..., René N..., Mme Catherine B..., à MM.

C/ Mme Catherine Y...

Localité 1] le 04 Juillet 2025 Appelante : Madame [F] [B], VEUVE [N], représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE Intimés : Monsieur [J] [Y], représenté par Me Marie-catherine

VIGNAL SYSTEMS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON * * * Attendu que le 31

Benoît X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Catherine Y... , demeurant ..., 3°/ de M. Eric Z..., demeurant 08600 Chooz, 4°/ de M.

La minute du jugement est signée par Mme Fabienne Lederer, président du délibéré et Mme Catherine Soyez, greffier.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Patrick Z..., 2°) Madame Catherine Z..., née Y...

interventions du fabriquant la société CIAT et de l'installateur l'Eurl Gauthier.

Séné, Mme Solange Gautier, M. de Givry, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Catherine X..., - les conclusions de M.

Gautier, rapporteur, MM. Z..., E..., F..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Zakine, président, Mme Gautier, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Meuse), 2°) Mme Mauricette, Yvette X..., née A..., demeurant à Stainville (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (3ème chambre), au profit de Mme Catherine

Christian, Jean X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Catherine, Isabelle, Thérèse, Yanic Y..., épouse X..., défenderesse

Claude A..., demeurant à Mende, ..., 5°/ Mme Blandine N..., demeurant Sirvens à Mende, 6°/ Mme Marie-Françoise C..., demeurant "Le Strella", rue du Visne à Nîmes, 7°/ Mme Catherine Z..., demeurant

(Bas-Rhin), 4°/ Madame Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., 5°/ Monsieur Pierre, François X..., demeurant ...

Catherine Y... Henri Y... Karin Z... Alice Z...

Louis, Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Catherine, Marie, Françoise Y..., épouse X..., défenderesse