Vincent Lucien Julien X... né le 03 Mai 1942 à ALERIA (20270) ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Luce X...

représentée par Me Hélène LE VOURC’H, avocat au barreau de PARIS, avocat , vestiaire #J0064 et ayant pour avocat plaidant Maître Xavier VINCENT , avocat au Barreau de Lyon Décision rendue le 25 avril

DES 5, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Vincent PROUST de la SELARL VPA, avocat au barreau de PARIS

Par requête du 9 octobre 2008, Catherine X... a saisi la CIVI du Lot demandant l'attribution des dommages et intérêts qui lui avaient été alloués.

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 14 février 2008 Arrêt no -GB/SP/HA - Dossier n : 07/02383 Catherine X... épouse Y... / COMMUNE DE PICHERANDE, PREFECTURE DU PUY-DE-DOME Arrêt

DE PAUL, dont le siège [Adresse 6] selon jugement du Tribunal de commerce de Dax en date du 22 juin 2016 [Adresse 1] [Localité 3] SA CLINIQUE SAINT VINCENT SA CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL, dont

Jugement au fond, origine Président du tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00279suivant déclaration d'appel du 11 février 2025 Nous, Catherine

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me VINCENT

en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Catherine

Vincent H, demeurant ..., Mme Audrey I, demeurant ..., M. Yann J, demeurant ..., M.

Mars 2006-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 04 / 14816 APPELANTS Madame Micheline X... épouse AA... ... 93220 GAGNY Monsieur Jean Charles X... ... 85540 SAINT VINCENT

[O] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur

André, Max, Henri X..., 3°/ Mlle Catherine, Jeanne X..., 4°/ M.

légaux ayant son siège 34, rue de la Fédération - 75015 PARIS et son agence 15, Grande Rue - 89500 EGRISELLES LE BOCAGE représentée par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Catherine

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la contribution due par Monsieur François X... à Madame Catherine Y... pour l'entretien et à l'éducation de Julien à la somme

Fabrice Met, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefèvre, substituant Me Pouillaude, représentant l’EHPAD Saint Vincent Lannouchen.

Vincent Mazauric conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; Mme Cécile Fraval, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz