Gérard X..., demeurant ..., appartement 35, 62100 Calais, en cassation de trois arrêts n° 663, 664 et 665 rendus le 28 juin 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit : 1 / du

Le GIE a demandé reconventionnellement la condamnation de la société Callvalue à payer les reversements prévus au contrat.

caractérisée par un taux élevé de tétrahydrocannabinol n'avait pas hésité à entreprendre la conduite d'un véhicule, malgré la réduction de ses capacités de conduite liée à sa consommation de cannabis,

[M] [K] et [I] [S], le second, dans lequel ont été retrouvés plus de 375 kg de résine de cannabis, conduit par un tiers. 3. MM. [K] et [S] ont été mis en examen des chefs susvisés. 4.

précautions pour éviter toute visite inopportune dans ce local ; qu'il avait été interpellé alors qu'il pénétrait dans ce garage à l'intérieur duquel les enquêteurs avaient saisi 208 kilogrammes de cannabis

vérification de la réalité des liens étroits unissant Abdelkader A... et Nourredine Z... et par l'arrestation de ce dernier le 1er août 1994 à Algésiras (Espagne) en possession de 357 kilos de résine de cannabis

Yves X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mars 1992 par le juge de l'expropriation du département du Pas-de-Calais, siégeant au tribunal

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric Y... coupable de transport, détention et acquisition de 9 970 grammes de résine de cannabis

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet du Pas-de-Calais

1382 du Code civil; d'autre part, que l'expert avait expressément indiqué dans son rapport qu'"à la suite des travaux effectués sur le réseau d'eau il est certain que le 29 novembre 1991 une canalisation

référant à la note d'audience, il échet de relever que l'adresse du prévenu telle qu'initialement indiquée est barrée de la main de la greffière pour y être substituée manuscritement, celle du "Clos Cavalier

qu'il existe des indices sérieux faisant présumer la participation de Jacques X... au sein d'une bande organisée, à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie

qu'il existe des indices sérieux faisant présumer la participation de Kevork X... au sein d'une bande organisée, à une série d'escroqueries commises par l'émission de traites de complaisance et de cavalerie

que les coffrets de détente ne pouvaient donner un repère exact de la canalisation de gaz.

(Panama), a formé le pourvoi n° G 19-10.801 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Autoridad del Canal de Panama, dont

arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Fédération française de parachutisme "FFP", dont le siège est ..., 2 / de la société Canal

communes existantes, même s'ils impliquent le passage de canalisations sur ou au travers des parties communes, ne constituent pas des travaux affectant les parties communes et, partant, ne doivent pas

Les cavaliers sont par définition des non-conducteurs.