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251 résultats pour « Caviglioli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100607

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

siège [...] , et toutes deux venant aux droits de la société Covéa Risks, prise en qualité d'assureur responsabilité civile de la société Gesdom et de la société JL consultants, 5°/ à la société Caviglioli-Baron-Fourquié

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd9f8f569c6273a3d0197f5

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Par ordonnance du 30 mai 2017 rendue à la requête de la société GILBERT ET DO, maître [H] [T] de la SCP CAVIGLIOLI-[T] FOURQUIE a été nommé mandataire ad' hoc de la société LA DANSE DES PAINS, chargé de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f82d9abb6262fe01475

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adresse 11] intervenante volontaire venant toutes deux aux droits de Monsieur [Z] [D] né le 09 décembre 1940 à MARSEILLE et décédé le 10 mars 2023 à MARSEILLE toutes représentées par Maître Benoît CAVIGLIOLI

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449ce8c71a6a83181c8cfd

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

le tribunal de grande instance de Tarbes a : - mis hors de cause la société THESAURUS, la SCP [Y] DUPIRE le Quere Cossec, la société ACM Vie, la société Assurance du Crédit mutuel IARD et la SCP Caviglioli

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62d8ec45af72baeffb335cfc

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

janvier 2015, rendu sur déclaration de cessation des paiements, le tribunal de commerce de Tarbes a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société Air Méditerranée en désignant la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie

Source officielle
CA

1ère Chambre

600fefbbafeb3672d8896301

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

octobre 2018, le Tribunal de Grande Instance de Tarbes a : - mis hors de cause la S.A.S THESAURUS, la SCP [A] DUPIRE le Quere Cossec, la SA ACM Vie, la SA Assurance du Crédit mutuel IARD et la SCP Caviglioli

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10323

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

MAI 2022 1°/ Mme [A] [P], domiciliée [Adresse 2], 2°/ la société La Danse des pains, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par la société Cavigioli

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fab2234025a5659a5e0e56

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

SOCIÉTÉ [Localité 13] THERMAL, représentée Me [M] [W] de la SCP CAVIGLIOLI-[W]-FOUQUIE ASSOCIES, en qualité de mandataire ad'hoc, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 6], désigné par

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58614ad0d5ee7d7e5dc6

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par ordonnance du 17 juin 2009 rendue par le juge des référés du tribunal de grande instance de Foix, la Scp Caviglioli Baron [G] a été désignée en qualité d'administrateur provisoire de la Sci Résidence

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6704cb832f5f3246ff381646

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

date du 15 novembre 2018, la Sarl CFPJ a bénéficié d'une procédure de redressement judiciaire : la société Egide, prise en la personne de Me [N] a été désignée comme mandataire judiciaire et la SCP Caviglioli

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899cf

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

TEL 07 Square CAVIGLIONE DEL LAJO 78190 TRAPPES représenté par M. Joël PAGNERRE (Délégué syndical ouvrier) Monsieur Nacer C... ... 78310 COIGNIERES représenté par M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE

SIREN 494003213GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Modification du capital. Modification de l'administration.

18/10/2018

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

CAVIGLIOLI-WILLEMSE

SIREN 814903233GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

gestion d'immeuble lui appartenant, location autres bâtiments.

03/12/2015

Voir →