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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68885724dbf0f4a9225a7689
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Z] [X] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Sully LACLUSE de la SELARL Lacluse & Cesar, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 2) INTIMÉE : S.A.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJC7 S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELMEc/S.C
6684eb17a0de54ff609f80e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
jugement du tribunal de commerce de REIMS en date du 21 septembre 2021, domiciliée [Adresse 2], Représentée par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629877201c88caf8c4e21e
3 juin 2013
3 juin 2013
La SAS SERVANIN lui reproche également des retards notamment entre le 2 et le 5 juin à sa prise de poste chez le client DS SMITH CERA et l'absence de port des chaussures de sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884de
8 mars 2006
8 mars 2006
Lieudit "Z..." 69480 MARCY comparante en personne, assistée de Me Daniel Louis BURDEYRON, avocat au barreau de VILLEFRANCHE/SAONE INTIMEE : SCA CAVE COOPERATIVE DES VIGNERONS DE BULLY La Martinière 69210
Source officielleChambre 1-7
68df5f1b38ac3a658931de5b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DE SA GERANTE EN EXERCICE MME [L] [Z] DEMEURANT ET DOMICILIEE AUDIT SIEGE, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a90
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentés tous deux par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Compagnie d'assurance MONCEAU GENERALE ASSSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a733
12 décembre 2007
12 décembre 2007
94150 RUNGIS agissant en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART - FORSTER, avoués à la Cour assistée de Me Arnaud MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d1f
11 janvier 2016
11 janvier 2016
APPELANTE Maître Marie-Agnès Y..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SCHOELCHER SHOP ... 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée INTIMÉES Madame Micheline X... ... 97111
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91691
26 mai 2014
26 mai 2014
APPELANTE SARL ROM Rue Alfred Lumière ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maîre Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Louis
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab9
13 mars 2008
13 mars 2008
P. 3 65311 ODOS Cédex représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Maître B..., avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fbd
2 février 2015
2 février 2015
APPELANTE SAS PETROLEUM TECHNICS Rue de l'Industrie BP 2109- ZI de Jarry 97193 JARRY CEDEX Représentée par Maître CESAR de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleChambre 3-4
6364ba9ee405357f749ea715
20 octobre 2022
20 octobre 2022
siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON INTIMEES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00214
13 mars 2019
13 mars 2019
Il y a donc lieu à compensation entre l'indemnité due par l'intimé et l'augmentation d'actif net dont a bénéficié Alliance Environnement, en sorte que ladite indemnité est réduite à zéro, comme l'a retenu
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ef
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Gérard César Georges né le 15 Décembre 1933 à PARIS 10, PARIS (75) De nationalité française Jamais condamné Demeurant ...
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f421b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SCP ALPHA [Adresse 8] [Localité 10] concluants par Me Jean-marc LE NESTOUR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant ET : INTIMES
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f421e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SCP ALPHA [Adresse 7] [Localité 9] concluants par Me Jean-marc LE NESTOUR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant ET : INTIMEES
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4221
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SCP ALPHA [Adresse 8] [Localité 11] concluants par Me Jean-marc LE NESTOUR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant ET : INTIMES
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4230
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SCP ALPHA [Adresse 6] [Localité 10] concluants par Me Jean-marc LE NESTOUR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau D'AMIENS, avocat postulant ET : INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faea
17 septembre 2012
17 septembre 2012
APPELANTE SARL CARAÏBES CAP EST ... 97140 Capesterre de Marie-Galante Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faeb
17 septembre 2012
17 septembre 2012
INTIMÉE Madame Marie-Noël X...épouse Y... ... 97112 Grand-Bourg de Marie-Galante Représentée par M.
Source officiellePage 13 sur 36