[K], propriétaire d'un ensemble immobilier constitué de deux parcelles cadastrées section ZM [Cadastre 3] et ZM [Cadastre 8], reliées par un chemin cadastré section ZM [Cadastre 6], a assigné M. et Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Papeterie de Picardie-Champage-Ardennes" (PPCA), société anonyme, dont

payantes ou gratuites non historiques) ne seraient pas à même de satisfaire les besoins spécifiques des chaînes de la TNT non adossées à une chaîne historique.

centres de santé dentaires, a ouvert, en Seine-Saint-Denis, le centre du Moulin, à Bondy dont le journal Le Parisien, la revue Reflets et d'autres médias, notamment l'émission Capital, diffusée sur la chaîne

Direction départementale de l'équipement de la Dordogne, donné son accord à des travaux consistant en la création d'un bassin destiné à recueillir le trop-plein de la source et à l'aménagement d'un chemin

mars 2005, relaxer Christian X... des fins de la poursuite " ; qu'à l'appui, il est principalement exposé qu'à la suite d'une promesse de vente en date du 15 novembre 2000 par acte notarié, l'EURL Chardin

385, 427, 466, 485, 512, 521, 591, 593 et 599 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'avoir chassé le chamois

payantes, mais également du fait qu'avait été retrouvé au domicile du prévenu du matériel destiné à fabriquer des programmateurs et des cartes d'accès aux chaînes, qui n'étaient visiblement pas destiné

X... a assigné la commune de Lavau afin de faire juger que le chemin n° 97 est un chemin d'exploitation qui débouche au nord de sa propriété, que le chemin situé au sud constitue une parcelle non lotie

vicinaux et les chemins ruraux reconnus, a décidé de maintenir ou de classer dans les voies communales les chemins portés sur l'état général des chemins vicinaux arrêté le 30 novembre 1875 par la commission

conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TECHNI-CHAMPAGNE

Grenoble, 25 novembre 1997), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi a escompté deux lettres de change qui avaient été acceptées par l'EURL Fontes du Vivarais au profit de la société Cheminées

de fer entrent dans le champ de celles prohibées par les points 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, dans les locaux de la société ci-après située dans notre ressort

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union locale CGT de Dijon a saisi le tribunal d'instance d'une demande tendant à constater que la société Canon Bourgogne Champagne

que les époux A... avaient procédé à la division de leur bien en vue de la création d'un lotissement, que cette opération n'avait pu se réaliser parce que la preuve de l'accessibilité du lot B par le chemin

Chauvin, président, M. Jacques, conseiller rapporteur, M.

société civile immobilière du Domaine du paradis (la SCI) a acquis, par acte notarié du 30 mai 1997, un ensemble de parcelles, dont l'une, alors cadastrée A [Cadastre 6], constituait l'assiette d'un chemin

- La propriété de Mme [K] est actuellement traversée par un chemin (dénommé aujourd'hui chemin [Localité 3]) reliant la route départementale 992 (à l'est de la propriété) au chemin du Plat qui longe

limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 décembre 1994 et 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit de la société La Chaîne

placés sous son autorité pour procéder dans les locaux des entreprises précitées, à l'ensemble des visites et à la saisie de tous les documents nécessaires à la preuve des pratiques entrant dans le champ