Hospitalier de Digne Les Bains, domicilié Quartier Saint Christophe à Digne les Bains (04000), de dresser constat de l'état de l'immeuble et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

04700), parcelle cadastrée G540, appartenant à Madame E B domiciliée 4 rue Eugène Revest (04700), de dresser constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

191, appartenant à la SCI Parsy, domicilié 84I, les gorges de Pierres, 04230 Mallefougasse-Auges, de dresser constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril

route départementale 4, 04800 Gréoux les bains, de dresser constat de ce bâtiment et des bâtiments mitoyens, et de proposer des mesures provisoires et immédiates de nature à mettre fin à l'imminence du péril

Postel, sur le territoire de la commune de Fumel (47500), sur la parcelle cadastrée section AI 244 et de préciser les mesures provisoires et immédiates à mettre en œuvre pour mettre fin à l'imminence du péril

B D, domicilié 384 chemin du jeu du Mail à Noves (13550), de dresser constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l'imminence du péril s'il la constate.

MOTIFS : L'article 2 du code de procédure civile énonce que : «  les parties conduisent l'instance sous les charges qui leur incombent.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné, au titre de l'enrichissement sans cause, Monsieur André X... à payer à Madame Y... les sommes de 53. 600, 56 €, 1. 858, 20 €, 1. 020, 50 €, 9. 146,

des demandeurs à cette mesure d'instruction savoir les intimés Mmes Clémence Y..., Mme Andrée Y..., et Mr Pierre-Jean X..., - condamner solidairement Mr X..., Mme Clémence Y... et Mme Andrée Y... aux

Vu °1) sous le °n 64 353, la requête, enregistrée le 7 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme RICHARD, demeurant La lande de Fronsac à Saint André de Cubzac (

du Nord l'a mis en demeure de quitter les lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein du campement dit de " l'échangeur bis " situé sur des parcelles appartenant aux communes de Lille et de Saint-André-lez-Lille

Nord l'a mise en demeure de quitter les lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du campement dit de " l'échangeur bis " situé sur des parcelles appartenant aux communes de Lille et de Saint-André-lez-Lille

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN du 25 Janvier 2026 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [F] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier REDON de la SCP DONNADIEU-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2003, qui, pour faux en écritures publiques, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 4 573,47

organiser son départ ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre ce même arrêté jusqu'à ce que le préfet du Nord ait justifié auprès du juge des référés de la mise en place de solutions d'hébergement pérennes

Sur la caractérisation du péril imminent : Il ressort des écritures du conseil de Mme [Z] que la procédure est contestée en ce que le péril imminent n'est pas caractérisé dans le certificat médical

du Nord l'a mis en demeure de quitter les lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein du campement dit de " l'échangeur bis " situé sur des parcelles appartenant aux communes de Lille et de Saint-André-lez-Lille

du Nord l'a mis en demeure de quitter les lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein du campement dit de " l'échangeur bis " situé sur des parcelles appartenant aux communes de Lille et de Saint-André-lez-Lille

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Sandro Andy le versement à la Ville de Paris d'une somme sur le fondement de ces dispositions.

C/ SARL HOME PATRIMOINE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 9 MAI 2006 APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à