administrative, de réexaminer sa demande dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge

Elle s'oppose à la prise en charge de la moitié des frais d'huissier.

de la SELARL CHARTIER-FREYCHET AVOCATS, avocat au barreau de LYON Société MJ SYNERGIE représentée par Me [T] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ALPA BIO NOSO CONSEIL [Adresse

américain, représentée par ses représentants légaux y domiciliés prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert

Benjamin L... et M. et Mme C... le 15 janvier 2010 que « la chambre est vendue louée à Mlle K.... Le loyer mensuel est de 290 euros plus une provision sur charges de 30 euros.

Charles Q..., - L'association Grandir, - Mme Sophie R..., - Mme Sylvie S..., - Mme Catherine T..., épouse U..., - M. ZZ... U..., - M. Thierry U..., - L'association MJC-HCC, - Mme V... W..., - M.

Editions Montparnasse a acquis, le 30 juin 2002, de la société Lobster films un support DVD de l'oeuvre d'Howard Hawks, "His girl friday" ("la dame du vendredi") adaptée de la pièce "The front page" de Benjamin

1964 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] Représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assistée de Me Antoine DONSIMONI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benjamin

Charles X...

S’agissant d’une mesure d’instruction, la SCI BELLEVUE IMMOBILIER supportera la charge des dépens.

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 octobre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN

[Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par : la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice MONIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J071) ayant pour avocat Me Pierre Olivier CHARTIER, avocat au barreau de

Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Delphine ABERLEN Me Stanislas DE JORNA Me Nora DOSQUET Me Arnaud GINOUX + dossier Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER* Me Chantal MALARDE Me Jean-Charles

Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT :

prononcé ENTRE : Mme [E] [D] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Benjamin

AMS, demeurant C/O EMS AU SCRIBE [Adresse 2] représentée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Jean-charles BENHARROCHE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [

Les pièces devaient être chargées puis transportées par voie aérienne sur le vol BD 171 de la société BRITISH MIDLAND le 11 janvier 2001 à 6 heures 45, de Londres à [Localité 17] [Localité 19] CHARLES

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMES Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Q] [W] [X] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par : Me Sylvie CHARDIN

Gaëtan, Henri DP..., 95 / Mme Marie-Louise, Charlotte DM..., épouse DP..., 96 / Mme Andrée, Madeleine DJ..., veuve EQ..., 97 / M.

LODEWIJK BENJAMIN DE O..., DEMEURANT RESIDENCE EN MONT-DE-PLAN A CHEXBRES-VAUD SUISSE , 1605, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL