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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
69cf4a99cdc6046d47f0a8e4
2 avril 2026
Il ressort de l'enquête administrative menée par la caisse que Mme [D] a déclaré avoir été victime d'une agression lors de l'entretien du 18 janvier 2021 avec ses « n+1 et n+2 ».
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique.
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9213a
10 mars 2015
du 10 décembre 2009, de sorte que, l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale étant d'ordre public, la décision est intervenue au terme d'une procédure entachée d'illégalité ; 2) l'enquête menée
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb122
24 juillet 2025
CARVALHO c/ Monsieur [E] [I] [P] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au
Chambre 1-6
5fd97d333537386bb877d617
23 janvier 2020
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2020.
6253cae6bd3db21cbdd8c6ab
5 juin 2008
SAINT GOBAIN QUARTZ 18 avenue d'Alsace Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET
Pôle 6 - Chambre 3
697afe11cdc6046d47106eed
28 janvier 2026
Greffier lors des débats : Madame Charlotte SORET ARRÊT : - Réputé contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Chambre 4-6
696b7105cdc6046d47a2a028
16 janvier 2026
De ce fait, les clients de notre voisin, le magasin '[28]' entrent par erreur chez nous en croyant que nous sommes le magasin lui-même, mais cela reste anecdotique quand on met toutes les problématiques
696b7246cdc6046d47a2b53a
696b7250cdc6046d47a2b5e1
633fc2a7e633183e2ee17748
6 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac5c29ffd2adfff4f3d0
12 octobre 2022
Monsieur [U] [M] Né le 19 Mai 1972 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte
69eb015bcdc6046d4757d2c7
23 avril 2026
D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE c/ Madame [P] [V] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c3f58c06bf6013c407
3 avril 2025
Elle invoque une violation de l'obligation loyale d'information par la caisse en ce qu'elle ne l'a pas informé des investigations menées ni de la clôture de l'instruction.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00914_20230202
2 février 2023
bonne foi aux opérations d'expertise, ce dont Mme B s'est abstenue, cette dernière n'a par ailleurs jamais signalé son syndrome du canal carpien au médecin de prévention ; - aucune expertise n'a été menée
6ème chambre
DTA_2202127_20251204
4 décembre 2025
décision du Conseil d’Etat n° 211106 du 4 juillet 2023 et lui donne droit à la réparation de ses préjudices personnels et de ses préjudices patrimoniaux autres que ceux réparés par le versement d’une rente
12e chambre section 2
6033fada60ab40ab28d6a7bb
21 février 2017
[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150001 Représentant : Me Charlotte
Chambre 4-4
69d8a4a1cdc6046d47bd628a
9 avril 2026
Assis en rez-de-piste. Non actif à plusieurs reprises.
Chambre sociale
65aa2503a34ad1000858199d
18 janvier 2024
Lors de l'étude de poste du 26 juin suivant, il a été relevé que dans les missions assumées par elle figuraient le port de charges lourdes, et donc préconisé la mise à disposition d'un chariot pliable
1ère chambre - Référés
67003f62c34eb4cc857b0829
2 octobre 2024
Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Emily GALLION + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Vincent BOIZARD + dossier Me Amélie CHIFFERT Me Angélique WENGER Régie
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