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392 résultats pour « Charlotte MENO RET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a99cdc6046d47f0a8e4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il ressort de l'enquête administrative menée par la caisse que Mme [D] a déclaré avoir été victime d'une agression lors de l'entretien du 18 janvier 2021 avec ses « n+1 et n+2 ».

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01592_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213a

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

du 10 décembre 2009, de sorte que, l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale étant d'ordre public, la décision est intervenue au terme d'une procédure entachée d'illégalité ; 2) l'enquête menée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb122

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

CARVALHO c/ Monsieur [E] [I] [P] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd97d333537386bb877d617

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ab

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

SAINT GOBAIN QUARTZ 18 avenue d'Alsace Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

697afe11cdc6046d47106eed

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Greffier lors des débats : Madame Charlotte SORET ARRÊT : - Réputé contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7105cdc6046d47a2a028

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

De ce fait, les clients de notre voisin, le magasin '[28]' entrent par erreur chez nous en croyant que nous sommes le magasin lui-même, mais cela reste anecdotique quand on met toutes les problématiques

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7246cdc6046d47a2b53a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

De ce fait, les clients de notre voisin, le magasin '[28]' entrent par erreur chez nous en croyant que nous sommes le magasin lui-même, mais cela reste anecdotique quand on met toutes les problématiques

Source officielle
CA

Chambre 4-6

696b7250cdc6046d47a2b5e1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

De ce fait, les clients de notre voisin, le magasin '[28]' entrent par erreur chez nous en croyant que nous sommes le magasin lui-même, mais cela reste anecdotique quand on met toutes les problématiques

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2a7e633183e2ee17748

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac5c29ffd2adfff4f3d0

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Monsieur [U] [M] Né le 19 Mai 1972 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb015bcdc6046d4757d2c7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE c/ Madame [P] [V] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c3f58c06bf6013c407

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle invoque une violation de l'obligation loyale d'information par la caisse en ce qu'elle ne l'a pas informé des investigations menées ni de la clôture de l'instruction.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00914_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

bonne foi aux opérations d'expertise, ce dont Mme B s'est abstenue, cette dernière n'a par ailleurs jamais signalé son syndrome du canal carpien au médecin de prévention ; - aucune expertise n'a été menée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202127_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

décision du Conseil d’Etat n° 211106 du 4 juillet 2023 et lui donne droit à la réparation de ses préjudices personnels et de ses préjudices patrimoniaux autres que ceux réparés par le versement d’une rente

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6033fada60ab40ab28d6a7bb

Appel

21 février 2017

21 février 2017

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150001 Représentant : Me Charlotte

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a4a1cdc6046d47bd628a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Assis en rez-de-piste. Non actif à plusieurs reprises.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2503a34ad1000858199d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lors de l'étude de poste du 26 juin suivant, il a été relevé que dans les missions assumées par elle figuraient le port de charges lourdes, et donc préconisé la mise à disposition d'un chariot pliable

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f62c34eb4cc857b0829

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Emily GALLION + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-10-2024 à : Me Vincent BOIZARD + dossier Me Amélie CHIFFERT Me Angélique WENGER Régie

Source officielle

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