[B] [T] [O] conteste les faits de tentative de viol et qu'il a l'intention d'exécuter la mesure d'éloignement et qu'il a déjà acheté un billet d'avion en ce sens pour partir en août.

, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SPIE BATIGNOLLES SOLUTIONS INDUSTRIELLES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON,

.- GAIRARD- CASABIANCA, avocat au barreau de MARSEILLE Me François Z..., avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

et Me Charlotte DONAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant S.A.

Martin, juge des référés ; - les observations de Me Charlot pour M.

a violé l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

Sur le rapport de Mme Dard, conseillère, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de MM.

Pion, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Switch ; Sur le rapport de M.

[W] [J], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Le préfet du VAL D'OISE représenté par Me Guillaume SAUDUBRAY, de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

Martin, avocat général, M.

, de Me A..., avocat de Mme Y..., l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 14

[Adresse 5] BP11020 [Localité 7] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : T.10 SA HERTZ

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, revendiquant un dessin et modèle international n° DM/062 068 « chariot de bricolage » déposé

le dix-neuf mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat

artisanat export ; que cette dernière, pour assurer le transport routier du conteneur de Marseille à Carpentras, a fait appel à la société Dimotrans qui a confié l'acheminement à la société Transports Charlon

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme [O], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat des époux Z..., de Me Cossa, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur les pourvois formés par la société Leader distribution Aunis Saintonge, la société

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme M...