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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6274bb7c2799a9057d5dcebc
5 mai 2022
5 mai 2022
l'adresse donnée par la débitrice, ni procéder à une quelconque vérification auprès de la mairie, des administrations fiscales, de la police ou de la gendarmerie, ni auprès de son employeur, le garage du Chataigner
Source officielleTrib. de Commerce
69da587ccdc6046d47e19146
11 avril 2025
11 avril 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public.
Source officielleTrib. de Commerce
69da62abcdc6046d47e24344
11 avril 2025
11 avril 2025
Jugement prononcé en audience le 11/04/2025 par Monsieur Olivier FRAQUET, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da9d68cdc6046d47e9c182
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Juge de la formation, le Président empêché, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c10526cdc6046d47a16402
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Jugement prononcé en audience le 23/10/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c105a1cdc6046d47a16dbc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c107dbcdc6046d47a19bb8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jugement prononcé en audience le 22/01/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Monsieur Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.
Source officielleREFERES 1ère Section
6615831fdb5098996d5a43d6
8 avril 2024
8 avril 2024
personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 26] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Solën GUEZILLE de l’AARPI CHATAIN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507475_20250807
7 août 2025
7 août 2025
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section B n°565 et du site " Domaine de Rovorée - La Châtaignière
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304994_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Châtaigniers logement 602, 3 rue de Vendôme à Orléans, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de quinze
Source officielleTrib. de Commerce
69a65f1ecdc6046d47513c2d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
23/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officielleTrib. de Commerce
69a662d6cdc6046d4751792d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.
Source officielleTrib. de Commerce
69da6c96cdc6046d47e30721
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officielleTrib. de Commerce
69da6cc6cdc6046d47e30a2a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officielleTrib. de Commerce
69da6d48cdc6046d47e3122c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officielleTrib. de Commerce
69da6ef1cdc6046d47e32ce6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le 10/10/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Patrice DELATTRE, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d20876004f131a6033
6 septembre 2022
6 septembre 2022
' et 'Chef de service les Châtaigniers' avec en copie ' Direction les Châtaigniers', en date du 29 novembre 2018, ayant pour objet 'RV'.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2425e2fbe7c9004358e
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[P] [C] suivant acte sous seing privé du 1er mars 1984, désignées comme suit : - châtaigniers : section [Cadastre 35] pour 0,709ha, [Cadastre 38] pour 0,305ha, [Cadastre 3] pour 0,336ha, [Cadastre 21
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5260
25 juillet 2002
25 juillet 2002
The applicant’s fears were due to the fact that they had sat both on the trial bench and on other benches of the central military court which, in particular, had upheld on appeal the order charging him
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601613_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 407 situé à la résidence Les Châtaigniers sise au 3 de la rue de Vendôme à Orléans (45100), qu’il occupe sans titre depuis
Source officiellePage 13 sur 258