Armand, - LA SOCIETE IGR CHATEAU DE L'ARC, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de NICE, en date du 9 décembre 1998, qui a autorisé des agents de l'administration

Saint-Georges Petrus X..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés au siège social : Chateau Saint-Georges à Montagne (Gironde), 2 / de la société Exploitation Chateau

Le GFA et la société du Château ont formé reconventionnellement une demande en contrefaçon de la marque française « [Adresse 5] » n° 1 233 641, enregistrée le 19 avril 1983, afin de désigner, en classe

depuis 1965, qu'il loue à des intervenants extérieurs, pour accueillir toutes sortes de manifestations", cependant qu'il s'inférait de cette constatation que le département avait repris le site du château

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Warner Chappell music France du désistement partiel de son pourvoi en

La société Charli chaussures et son gérant, M.

Finance, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de la société Château de Boumois, de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Henri de A... s'était reconnu gardien, était entreposée au château des Bigottières, propriété de ce dernier, que des vols auraient été commis en 1983 dans ce château au cours desquels une partie du mobilier

de 11 jours pour y procéder et qu'en rejetant ce moyen, le Tribunal a violé les dispositions des articles 14, 15 et 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le trésorier de Gondrecourt-le-Château

que les époux Jean d'X..., décédés respectivement le 20 janvier 1976 et le 26 mai 1989, avaient, de leur vivant, pris au profit de leurs trois enfants diverses dispositions portant notamment sur le château

d'un édifice classé ou inscrit sans avoir obtenu l'autorisation préalable de l'architecte des bâtiments de France ; " aux motifs que, sur l'absence prétendue de modification de la vue depuis le château

relative à une saisine de la société Jean Chapelle

relative à une saisine de la SA Concurrence et la SA Jean Chapelle

relative à une saisine de la société Jean Chapelle

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 janvier 2021) et les productions, M. et Mme [N], propriétaires d'un château classé monument historique, ont souscrit le 6 octobre 2011 un contrat d'assurance avec la société

fonctionnement ayant affecté les matériels fabriqués par la société Melotte BV qu'elle lui avait vendus pour équiper les installations de pompage, d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation pour les sites du Château

X... une saisie conservatoire des meubles meublant sa résidence secondaire, sise au Château de Tosny ; que la SCI du Château de Tosny (la SCI), propriétaire de ce château, a demandé la mainlevée de la

D... avait abandonné à l'EARL de la Chapelle et à son coassocié, M.