limitée aux articles 3 et 4, respectivement intitulés "limitation de pouvoirs" et "conditions d'exploitation" ; qu'à ce contrat se trouve annexé un livret des "normes et procédures de gestion de la chaîne

2°/ à la société Etude Bouvet-Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Acim (agences Chauvin

CHAUVIN, président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° Z 15-19.678 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [Y] [W].

d'un élévateur, d'une goulotte, d'une unité "combustion et récupération d'énergie", qui comprenait un four de type rotatif, un ventilateur d'air de combustion, un brûleur de préchauffage du four, une chaudière

2005), que le 20 août 1991 Christian X..., salarié de la société BSN, a été grièvement brûlé par un jet de vapeur alors qu'il effectuait avec deux de ses collègues un travail de maintenance sur une chaudière

du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la trappe litigieuse continuait à être utilisée en cas de nécessité pour aller à la chaudière

20 000 francs d'amende, et à payer à la société Rockwool la somme de 63 165,89 francs ; "aux motifs que six dossiers concernant les sociétés Premabois de Plancoët, Pinault de Saint-Malo, Point P Chapin

professionnelle en son sein, et que sa maladie résultait exclusivement de son exposition au risque pour le compte d'autres entreprises ; qu'elle soulignait que la victime assurait l'entretien des chaudières

Z..., assuré par la Compagnie La Paternelle, installé une chaudière dans un appentis ; qu'à la suite d'un incendie survenu dans le local de la chaudière, le 14 janvier 1987, la compagnie La Paternelle

réduire, voire supprimer, les travaux de sous-traitance que nous avions chez nos intégrateurs tels que GBI" ; que cette situation a d'ailleurs contraint la société GB industrie à arrêter momentanément la chaîne

"aux motifs que l'audition de la partie civile et la confrontation sollicitée n'apparaissent pas utiles à la manifestation de la vérité ; que la partie civile a remis son scénario aux différentes chaînes

C... n'était pas équipé de chaînes, chaînes au demeurant acquises postérieurement à l'accident par la SLHS ; qu'en se contentant d'affirmer que la société justifiait de l'entretien régulier du camion sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CHAUVAT SOFRANQ, dont le siège social est ..., Moulins (Allier

l'exposition universelle de Séville de 1992, avait été captée illicitement dans une vidéo, coproduite par le service d'archives Memoranda en association avec la société YouTube, enregistrée sur la chaîne

X..., épouse W..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Chausson matériaux

en ce qui concerne les tickets-restaurant, si la description de l'homme qui a remis le ticket au magasin Super U n'est pas concordante avec l'aspect du prévenu à l'audience de la Cour (il n'est pas châtain

Chauvy

étude confiée au bureau d'études BEGC par le Gaz de France, le syndicat des copropriétaires de la résidence Villeneuve à Metz (le syndicat) a chargé la société Kehrer des travaux d'installation d'une chaudière