Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Charal

arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 10 août 1995 limitant à quatre le nombre de sangliers pouvant être abattus par jour de chasse ; qu'en effet, Daniel X... avait eu pour rôle de tenir les chiens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 98-30.373 formé par la société Charton SIC, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-30.375 formé par la société Charton S.I.C., société

Georges Charton, président du directoire, en cassation d'une ordonnance rendue le 22 juillet 1998 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-30.377 formé par la société Charton SIC, société

SCI [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° Y 23-11.590 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à la société Vins Chevron

X..., a mis des chevaux de course en pension dans le haras exploité par M.

l'administration de la preuve, la "carence" dont s'agit vise l'inaction d'une partie qui néglige de concourir à l'administration de la preuve ; qu'en l'espèce, pour rapporter la preuve de l'alcoolisme chronique

correspondant notamment au remboursement de soins d'oxygénation permanente dispensés par une association extérieure en faveur d'une pensionnaire de l'établissement souffrant d'une insuffisance respiratoire chronique

sociales fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 25 mai 1989) d'avoir accueilli la demande de l'intéressé, sans avoir établi que l'éducation dispensée par l'association à Châlon-sur-Saône

Loque, représentant légal de son fils Jean-François, demeurant rue du Bourg, Lessard le National à Châlons-sur-Saône (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

; qu'au demeurant, au vu des photos qui lui étaient présentées, le représentant de la société [...] soulignait d'importantes différences entre les chiens figurant sur les photos et l'emblème de la société

, tels que figurant au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu d'une part, que le Tribunal qui a relevé que le contrat liant l'Eperon Messin portait sur la garde du cheval

Y..., victime d'une chute de cheval lors d'une promenade organisée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Charron, dont le siège social est Centre

professeur X... que les examens pratiqués constituaient des " essais cliniques " et non une " expérimentation animale " relevant du décret du 19 octobre 1997 (sic), ces essais étant pratiqués sur des chiens

Bruno Z..., demeurant Hôtel-restaurant Le Chapon fin, 01140 Thoissey, 2°/ la société L'Union Bresse et Dombes, Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région de Bresse et Dombes, dont

. : - que Marcel E... était atteint avant l'accident d'insuffisance respiratoire chronique, de cardiopathie et d'une artériopathie des membres inférieurs physiologiquement bien équilibrés, comme en témoignent