D...              , que Mmes Vanessa A... et Christelle B..., anciennes compagnes de l'intéressé, ont déposé plainte pour des faits de même nature, que par arrêt de la cour d'assises en date du 17 novembre

Denis D..., domicilié [...]                                , 7°/ à Mme Christelle D..., épouse F..., domiciliée [...]                       , tous les cinq pris en leur qualité d'héritiers de Jean-Charles

Z... de terres qu'il avait prises à bail à long terme, aux fins de reprise pour exploitation par Mme Christelle Y... épouse C..., en qualité d'associée de l'EARL C... ; que M.

délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mai 1994), qu'un jugement du 30 novembre 1989 a prononcé l'adoption plénière de l'enfant Christine

Marie-Christine, - Z...

Patrice Z... s'étaient ensemble portés candidats à l'achat des parts sociales que possédait feu Alain A..., auteur de Mme Christine A... ; qu'en en déduisant que le contrat de cession était formé par

Il prétendait être venu récupérer, le jour de l'agression, dénoncée par Christelle, quelques affaires personnelles au domicile Z... alors que Christelle et son frère Jean-Baptiste étaient présents, ce

... était intercepté par les services de police de Pessac ; qu'il s'avérait que l'intéressé avait en sa possession divers documents administratifs et des chéquiers appartenant à Cécile Y..., Marie-Christine

responsabilité limitée, dont le siège est 77, boulevard de la Tour d'Auvergne, 35000 Rennes, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Christine

. ; que Mme Christine Z... également mentionnée pour les mêmes raisons est la soeur de MM. Anthony et Antonio, et Michel Z... dit "L...      ", leur frère aîné, Mme Murielle H..., la compagne de M.

(Montpellier, 14 janvier 2020), le 4 octobre 2012, un avion de la société Aero delta, qui effectuait des travaux d'épandage agricole, s'est écrasé sur la ligne électrique 63 KV Aigues-Mortes-Saint-Christol

Fadhel X... est l'auteur principal des faux réalisés matériellement par ses préposés, simples agents d'exécution agissant sous ses ordres ; que d'autres faux ont été rédigés de sa main ; qu'en effet Christine

Marie-Christine, épouse H..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre le premier, des chefs de vol, d'usage de faux et

Philippe X..., demeurant ... le Lez, en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Josette Y..., 2 / de Melle Chrystel

2004) qui prononce au profit de la commune de Saint-André, l'expropriation pour cause d'utilité publique d'immeuble, portions d'immeubles ou droits réels immobiliers dont est propriétaire la SCI le Chrystel

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christie's

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christie's

Y... était le voisin de palier de Christine Z..., alors qu'en réalité il habite au rez-de-chaussée de l'immeuble sur le même palier que Bernadette X... ; que cette erreur est sans conséquence sur la régularité