[Y] [M] a été engagé par la SARL Christian Mode, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 8 février 1999, en qualité de «'toutes mains'», moyennant un salaire mensuel brut

Z... le 23 mai 1995, précisant qu'ils étaient intervenus courant avril 1991 ; qu'en estimant que la prescription de ces faits n'était pas acquise, la Cour a violé les textes visés au moyen" ; Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Z..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 1er

Y... ont été condamnés solidairement à verser à Frédéric X..., assisté de son curateur, Christian X..., ne serait payée que sur justification des contrats de travail et du paiement des salaires et des

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2000, qui, pour exercice illégal de la pharmacie en récidive, l'a condamné à 50 000 francs d'amende

et Super Christina, des actes de francisation des bateaux suivant : Christina rebaptisé Anne Sophie, le Christina IV et le Super Christina II actuellement rebaptisé Ghiuvan Ste et de leur situation

Christian, - X... Joseph, - LE GAEC X...

Informé de ce que Christian Y... avait confirmé avoir remis avec lui une disquette à ce journaliste, il contestait les déclarations de ce dernier ; que c'est après avoir été interrogé à plusieurs reprises

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460, 485, 512, 513 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu (Christian

C... d'aller chercher en salle de soins la perfusion glucosée et de l'installer, puis d'injecter les deux ampoules de Lasilix ; que ces deux opérations étaient donc réalisées par Christiane C..., seule

Christian Z...

le pourvoi formé par : - la MACIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre Christian

MOTIFS DE L'ARRET Attendu que selon contrat de bail à ferme signé le 30 septembre 1981 par M. Henri X... et par Mme Solange F... dénommés dans le contrat " le bailleur ", d'une part, et par M.

Immatriculation 1] Affaire : redressement judiciaire : La SAS CR IMMO Audience de chambre du conseil du 24 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Viviane MASSONNEAU,Juges: - Monsieur Christian

pourvoi formé par : LA SOCIETE POMPES FUNEBRES GENERALES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 21 juin 1989 qui, dans une procédure suivie contre Christian

(première version), d'Alain C... et de Christian A..., déclarations corroborées par le versement d'un chèque de 15 000 francs en remerciement de prétendus services qui ne sont pas expliqués, qu'eu égard

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2001, qui, pour tromperie, les a condamnés, le premier, à 40 000 francs d'amende, le second, à 20

Le 15 décembre 2014, la société MHCS a résilié pour faute grave le contrat d'agent commercial de Madame Michèle D... et Monsieur Christian D... a alors demandé à la société MHCS de reprendre le contrat

Stéphane X..., Christiane Y..., Gérard B..., Guy-Bernard Z..., Valérie E... et Christine G..., conducteurs, étaient affectés à moins de 65 % de leur temps de travail effectif au marché.

prescrits, les déclarations de TVA de décembre 1995 et décembre 1996, et, en répression, l'a condamnée à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende ; "aux motifs que, courant