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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
652f791bb053208318995b29
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il conteste les facteurs de décote invoqués par M.
Source officielleChambre 2-4
69d33612cdc6046d47440ddf
10 avril 2025
10 avril 2025
associé unique YELLOW BEAUBOURG [Adresse 1] Nom commercial : YELLOW KORNER Enseigne : YELLOW KORNER Activité : La promotion, la commercialisation de photographies et d'objets d'art, d'articles de décoration
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff381558
7 octobre 2024
7 octobre 2024
- signée par Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente et par Sylvie MOLLÉ, Greffier, présent lors de la mise à disposition. FAITS ET PROCEDURE 1.
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b47
25 février 1976
25 février 1976
POURVOIS :VU L'ARTICLE L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DESCHAMPS A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT A ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE CHRISTIEN
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd80
21 février 1989
21 février 1989
. ; " aux motifs que la société Parfums Christian Dior est propriétaire à titre de marque de fabrique et de commerce, des dénominations " Christian Dior, Dioressimo Dior, Miss Dior, Dior-Dior, Eau Sauvage
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61627eb038d18b7ebf63d365
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me BUISSON avocat au Barreau de PONTOISE DÉBATS à l'audience publique du 23 Octobre 2013 tenue par Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eae
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude Creton, président, Monique Chaulet, conseillère, Christine Barberot, conseillère.
Source officielle2e Chambre
603405720aa244b52e4ab288
16 février 2017
16 février 2017
GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 05 Janvier 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87968
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c010
15 mai 2008
15 mai 2008
délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie- Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dcf
29 janvier 2021
29 janvier 2021
L'étude de valorisation effectuée par le CBRE qu'elle produit estime à 50% la décote entre un bien libre et un bien occupé, sans précision des conditions d'occupation.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3de
21 juin 2011
21 juin 2011
la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Hervé X... ... 73460 TOURNON représenté par Me Christian
Source officielleciv1
607943339ba5988459c41891
5 février 1975
5 février 1975
CHRISTIANE, EPOUSE RUFFRAY, DU FONDS DE CHEMISERIE, BONNETERIE, LAINES, QU'ELLE EXPLOITAIT ; QU'A LA SUITE DU DECES DE DAME VEUVE Z..., DAME B..., L'UNE DE SES Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdab0c1a9a76941d9aa7b34
5 juin 2019
5 juin 2019
des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie GRALL, Conseillère, et Mme Christina
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f1
13 mai 2003
13 mai 2003
part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 01 Avril 2003, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Catherine LATRABE et Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b
6 décembre 2019
6 décembre 2019
CHRISTIAN DIOR COUTURE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 7] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 612 035
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67908b314143037ceabfbfb5
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il ajoute qu'au-delà de la décote d'illiquidité, la cotation boursière des valeurs bancaires et financières montre de manière quasi-systématique une décote significative par rapport aux fonds propres,
Source officielleJEX
68eff988c07170de10e56802
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 93, Me Marie-christine PUJOL-REVERSAT, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS, vestiaire : Créancier Poursuivant ET Monsieur [B] [X] [T] né le [Date naissance
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f42fc
23 avril 2025
23 avril 2025
Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M.
Source officielle3ème chambre
62cfb2ab548bc59fcf4f119b
13 juillet 2022
13 juillet 2022
DECA JMS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine DUSAN de la SCP DUSAN-BOURRASSET-CERRI, avocat
Source officiellePage 13 sur 73