Christian XQ..., demeurant ..., 49°/ de M. Claude XT..., demeurant ..., 50°/ de M. Hervé XV..., demeurant ..., 51°/ de M. Christian YW..., demeurant ..., 52°/ de M.

Hans, Georg UF..., demeurant à 3428 Duderstadt (RFA), Hindenburgring 89, 51°/ Mme Gabrielle, Christine MH..., épouse AZ...

Christian TT..., Mme Catherine PP... épouse OO..., M.

Gérard YE..., demeurant ... M..., demeurant ..., Christian XC..., demeurant ..., Serge D..., demeurant ..., Serge Z..., demeurant ..., Mme Huguette B..., demeurant à Castres, MM.

Christian U..., demeurant ..., 34°/ de M. Christian XX..., demeurant ..., 35°/ de M. Albert XY..., demeurant ..., 36°/ de Mme Joanna XA..., demeurant ..., 37°/ de M.

Gérard XC... et autres, - les conclusions de M. Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le recours du MINISTRE DE L'INTERIEUR et la requête de M.

Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, Monsieur SOURY, Conseiller, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 février 1997, qui les a condamnés pour homicide involontaire et infractions relatives à la réglementation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / à Mme Christiane Collin, domiciliée 40 chemin de Montgay, 69270 Fontaine-sur-Saône, 24 / à Mme Simone

MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Bernard A... ... ... 01800 MEXIMIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON M.

.-62224 EQUIHEN PLAGE représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE, Me Jacques WALLON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Monsieur Bertrand Alain Joseph X...

C/ Christian Z..., Antonio A..., SARL PIERRE FAURE prise en la personne de son Gérant SAS FAUCHER prise en la personne de son Président EURL DMV BATIMENT, SARL CHALAIS GS-iB Demande d'exécution

Philippe YV..., 64°/ de Mme Marie-Christine YY..., épouse YU... de Lattay, 65°/ de M.

Gérald, délégué Monsieur Pierre X...

Christian X... demeurant...

Gérard E..., 9°) M. Gérard G..., 10°) M. N... Douais, 11°) Mlle Françoise I..., 12°) M. S... Graillat, 13°) M. Gérard L..., 14°) M. Jacques M..., 15°) M. Alain P..., 16°) M.

PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a condamné Gérard B...et la Sarl B...à payer à Christian X...et Monique A...épouse