AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Christian, Louis, Marie X..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Le Monial (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre-2ème section), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée DAUTUN-MAZILLE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian, Gaston, Robert Y..., 2°/ Madame Bernadette, Marie-Thérèse X..., demeurant

Philippot, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat des époux Y..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Z..., de M.

(Essonne), 2 / de Mme Anne-Marie Y..., épouse Z..., demeurant ... (Essonne), 3 / de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN , les observations de Me BLONDEL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Marie-Christine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre Anne-Claude Z...

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET

Christian A..., demeurant à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit : 1 / de M. Claude X...

de la SCP BLONDET, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme DOUIN, avocat au barreau de LILLE INTIME DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022, l'affaire

Représenté et assisté sur l'audience par Me Christine AYDIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 224 INTIMÉE SCI LA SOURCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET

LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2008, qui, dans la procédure suivie contre Christian

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., dit Y..., Christian

/ de la banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'Association tutélaire des majeurs protégés de l'Ain (ATMP), curateur de Mme X..., dont le siège est ..., 3 / de Mme Christiane

/ de la banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de l'Association tutélaire des majeurs protégés de l'Ain (ATMP), curateur de Mme X..., dont le siège est ..., 3 / de Mme Christiane

BLONDEAU & ASSOCIES anciennement dénommée SA MARC BLONDEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 346, rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP BOLLING - DURAND