Or en l'espèce Melle Z... et Mr Y... n'ont jamais saisi le conseiller de la mise en état pour que le rapport de Monsieur A... et celui de Monsieur B... soient versés au débat.

José Y..., demeurant avenue des Pins, Valergues, Mauguio (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de Mlle Christine X.

Christian X..., demeurant ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1217 ET 1218 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR DECLARER MME CHRISTIANE X..., DIVORCEE DE M PAUL Y...

Ces offres ne permettant pas de procéder à un choix, nous avons adressé une invitation à l'ensemble des offreurs par courrier pour une réunion le 22 avril 2004 " ; que Christian B... a également déclaré

DE CORNY A EU DEUX ENFANTS, CHRISTIAN ET EMMANUEL X...

REF : JMP/LL APPELANTE Madame Christine X...

(CHRISTIAN) ; 2° X... (ROGER), CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 8 JANVIER 1973 QUI, AYANT DECLARE X...

Christian X..., demeurant Kréac'h An Avel, 29880 Plouguerneau, en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Albert Menes, société

Daniel-yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 substitué par Me Simon DENIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS KESSLORD PARIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine

Christian MESIERE, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur SOURY, Conseiller, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier,

CONSEIL GENERAL DES ALPES MARITIMES DSS GROUPE IV, Melle Léana X...

Jean-Jacques Y... et Mlle Christine Y..., tous trois demeurant avenue des Jonquilles aux Angles (66210), héritiers de M.

JOINT, EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS N. 78-11.889 ET 78-12.807 FORMES CONTRE LE MEME ARRET; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE FRANCOIS Y...

DE JANVIER A OCTOBRE 1969 DES PRESTATIONS POUR UN MONTANT DE 1 475 FRANCS 75 DU FAIT DE SON FILS CHRISTIAN, QUI AVAIT ATTEINT ANTERIEUREMENT L'AGE DE VINGT ANS REVOLUS, POUR ETRE NE LE 21 DECEMBRE 1948

B..., VEUVE DEPUIS 1940, A MIS AU MONDE, LE 8 JANVIER 1943, UNE FILLE PRENOMMEE CHRISTIANE, QU'ELLE A RECONNUE A L'EPOQUE; QUE CHRISTIANE B...

par Melle Marie- Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé