que les propriétés des parties situées commune de SAINT ETIENNE-DU GRES, cadastrées section A sont desservies par un chemin d'exploitation prenant naissance sur le chemin vicinal n° 18, dit chemin romain

Représentée par Me Jean-François KLATOVSKY, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 4] né le 08 Août 1979 à [Localité 5] (62) Représenté par Me Romain

Christian, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 29 octobre 1996, qui l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement pour viols et agressions sexuelles aggravées et a prononcé l'interdiction

Romain YF..., 42 / Mme Marie XL..., épouse YF..., 43 / M. Michel YE..., 44 / M.

Saint-Romain (Vienne), 2°) M.

[Adresse 3] [Adresse 4] Monsieur [L] [Z], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], en sa qualité de délégué syndical du SNCA [Adresse 5] [Adresse 6] Appelants représentés par Me Romain

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 13 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane JOSE B..., demeurant ... ;

APPELANTE : Madame Louise Thérèse X... ... 97250 SAINT PIERRE assistée de Me Daniel ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 972090022011005793

Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité

s990158F2 { width:21.82%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Communicated on 3 April 2020 Published on 8 June 2020   FIFTH SECTION Application no. 50272/18 Roisin

Romain D, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, service de la valise diplomatique, 128 bis, rue de l'Université à Paris 07 SP (75351), M.

la Cour : ordonnance du 01 octobre 2024 -Conseiller de la mise en état de [Localité 6] - RG n° 23/04976 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [M] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Romain

Thierry Guiraud, demeurant "La Croix de Chaume", 86120 Roiffe, 56 / de Mme Christine Guitton, demeurant 32, rue de la Mairie, 37520 La Riche, 57 / de Mme Monique Guyonneau, demeurant Les Granges,

simplifiée, dont le siège est [...], 5°/ à la Caisse de crédit mutuel de Ronchin, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° S 17-14.090 formé par la Société

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère.

C..., demeurant tous trois à Epretot (Seine-Maritime), Saint Romain de Colbosc, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1987 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de : 1°)

Christian D..., demeurant à Saint-Genest d'Ambierre (Vienne), Le Renaud, 6 / M. Pierre E..., demeurant à Naintre (Vienne), route nationale 10, 7 / M.

née le 03 Octobre 1965 à PARIS (75012) ... 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GAL représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON Date de clôture