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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-2
653b5857502b828318c4e1a8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/665 Rôle N° RG 22/08013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJS [S] [U] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE
Source officielle13e chambre
628490c9498a54057d10309f
17 mai 2022
17 mai 2022
Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018J00774 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleService des Référés
6710aa53be64d7e510244fc4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
En conséquence, par application des articles L.123-16-1 et D.123-200, (dans sa version antérieure au 01/03/2024), elle ne dépasse pas deux des trois seuils suivants : - un total de bilan inférieur à 350
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10030
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Christophe Basse, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ecolautop, 3°/ à la société Commissaire-priseur judiciaire Maître Christophe Y..., société civile professionnelle,
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275f
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Christophe B... SARL X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100779
16 septembre 2010
16 septembre 2010
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Christophe X... à payer à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi la somme de 116.365,96 € majorée
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f555
25 avril 2012
25 avril 2012
.-33290 SAINT CHRISTOLY DE BLAYE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Franck AIDAN, avocat au barreau de PARIS APPELANT d'un jugement rendu le 08 MARS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01591
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Y... en profitant pour faire le maximum de remarques rabaissantes et insultantes devant le personnel du rayon ; qu'il ajoute qu'il a entendu Eric X... relater de nombreuses altercations avec Christophe
Source officielleProcédures Collectives
69c51e7bcdc6046d4707f001
1 avril 2025
1 avril 2025
/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites, OUVRE une période d'observation de 6 mois pendant laquelle sera établi par l'administrateur, un rapport comportant le bilan
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec88d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
11 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : 8 N° RG : 2024P00975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christelle APAIRE Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c0
30 juin 2015
30 juin 2015
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Martine Y... EPOUSE X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe7e405357f749eabfb
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/10243 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté
Source officielleTrib. de Commerce
69f33dfdcdc6046d4713f57b
28 avril 2026
28 avril 2026
rôle général : 2026F741 DEMANDEUR Monsieur [Q] [Adresse 1] représenté(e) par Maître LEFEBVRE [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR La SARL LOGIC ETUDES [Adresse 4] représenté(e) par Maître BLANC Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ebc9cdc6046d476ddf3a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par jugement en date du 27/05/2025, le tribunal de commerce de Reims a désigné Monsieur Jean-Christophe MAGET, juge commis pour recueillir les renseignements conformément à la loi numéro 2005-845 du 26
Source officielleTrib. de Commerce
69e3e9a3cdc6046d47b9fb6c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Membre de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER-ROYNAC & PUJOL Avocat au Barreau de GRASSE [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR La SARL DEPRAD TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 3] représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e4113bcdc6046d47bcf320
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS CAR DIRECT Numéro de rôle général : 2025F2743 DEMANDEUR La SAS METRO FRANCEa [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68e40508681ed727f2a3fe0c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le fonds de commerce a été cédé le 31 janvier 2014 à la SARL CHRISTOPHE FAYANT.
Source officielleCHAMBRE 07
69df1050cdc6046d47465b03
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00370 SAS BRS FRANCE N° RG: 2025L00934 DEBITEUR SAS BRS FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 811072123 - 2017 B 5165 Représentants légaux: Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6aaacdc6046d47023857
22 janvier 2025
22 janvier 2025
adressée le La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69aedec0cdc6046d470b8c09
28 janvier 2025
28 janvier 2025
01/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/01/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Christophe
Source officiellePage 13 sur 82