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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
696b5096cdc6046d47a028b1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLARD
Source officielle18° chambre 1ère section
669022fe766d1156dbbed3ca
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DÉBATS A l’audience du 22 Avril 2024, tenue en audience publique
Source officielle18° chambre 1ère section
67f6bbdca9d5adc26061f46c
8 avril 2025
8 avril 2025
LA DEMOCRATIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Victor EDOU de la SELARL SELARL EDOU - DE BUHREN - HONORE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0021 NOUS, Jean-Christophe DUTON,
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296388
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Michel Guillaume A, demeurant ... ; M.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8dbd7cdc6046d476097ff
19 janvier 2026
19 janvier 2026
2026/79 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas CREPE HOUSE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8dce0cdc6046d4760aab0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
2026000624 N° PC : 2026/87 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f8
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Depuis la séparation du couple, Christophe X...a donc été destinataire d'une somme totale de141 382. 74 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
27 septembre 2021
CHRISTOPHE CHAPLAIN venant aux droits de la SARL CHRISTOPHE CHAPLAIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c71
13 novembre 2014
13 novembre 2014
: 499 860 336 ayant son siège à La Croix Huguet Rue du Tertre Anger - 56800 TAUPONT Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée sur l'audience par Me Guillaume
Source officielle1ère Chambre civile
64379d8e9477fe04f5cc6363
12 avril 2023
12 avril 2023
Syndic, la société POZZO IMMOBILIER Pris en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [X] [K] assisté de Me Guillaume
Source officielleTrib. de Commerce
69c55ad8cdc6046d470dbc43
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.
Source officielleTrib. de Commerce
69fb18b6cdc6046d47c8503e
5 mai 2026
5 mai 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge
Source officielle1ère chambre civile A
6979e1a7cdc6046d47f68aef
27 janvier 2026
27 janvier 2026
QUADRAL IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume BAULIEUX, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ee
25 octobre 2011
25 octobre 2011
APPELANTE : Madame Christelle X... épouse Y... ... 13300 SALON DE PROVENCE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Sonia MORENO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3bc
31 mai 2010
31 mai 2010
Le 24 juin 2009, Monsieur Christophe Y... saisissait le juge pour obtenir l'organisation d'une résidence alternée, qu'il disait avoir toujours souhaitée.
Source officielle18° chambre 1ère section
662a9fd4c8a1343b8cd6257a
25 avril 2024
25 avril 2024
, assistée de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DEBATS A l’audience du 27 février 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035e2850ae41148cac818de
5 février 2016
5 février 2016
droit de [S] [K] intervenant volontaire demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laurent FILMONT de la SELARL FL Avocats, à la Cour, toque : C1677 Assistée sur l'audience par Me Alexandrine GUILLAUME
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69c8bd5fcdc6046d475e79ce
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas S.N. rénovations, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU
Source officiellechambre 1-7
69d5f1abcdc6046d477c438e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
3] - RCS B 421994658 Parties demanderesses : assistée de la SELARL FANGET AVOCAT ASSOCIES - Me Nicolas FANGET, Avocat (RPJ051977) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume
Source officielle8ème chambre 3ème section
67096c8806866c0645d282e0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Assignation du : 29 novembre 2021 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Guillaume
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