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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a61f
11 avril 2023
11 avril 2023
[O] [M], agissant ès-qualité de mandataire liquidateur de l'EARL LES FRUITIERS dont le siège est situé à [Adresse 8] - [Localité 6].
Source officielleMERCREDI
69c34cd3cdc6046d47d73860
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE BRASSERIE LES HALLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69d7679acdc6046d479f5d06
7 avril 2026
7 avril 2026
judiciaire : SELARL [D] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [D] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 18 mars 2026 sur requête du mandataire judiciaire.
Source officielleJ.L.D.
69d00a76cdc6046d47051f86
3 avril 2026
3 avril 2026
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01188 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BND Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b816a9cdc6046d47dcf847
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Christophe DHERBECOURT juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. GRIFF'S & TERROIRS ELIEc/S.A
6253ca0cbd3db21cbdd89ea8
4 février 2008
4 février 2008
CHAPRON SELARL CHRISTOPHE MANDON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement (RG 2004F962
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b59d
28 février 2008
28 février 2008
DEUXIEME CHAMBRE ARRET DU 28 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 24 Octobre 2006 APPELANTE : Société MACIF-VAL DE SEINE PICARDIE 2 et 4 rue Pied
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94013
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentée par Me Laurent WEDRYCHOWSKI , avocat au barreau de PARIS, toque : G0126 INTIMÉS Maître Christophe F...
Source officielleTrib. de Commerce
69e05b74cdc6046d476689bb
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Cette dernière disposition étant d'ordre public ; En l'espèce la société SA SOCIETE GENERALE verse aux débats : * Pièce n°1 : Contrat de prêt * Pièce n°2 : Plan de remboursement * Pièce n°3 : Engagement
Source officielleTrib. de Commerce
69e4089acdc6046d47bc55d3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de Mandataire judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
DEDISE, 1727 € à Christophe L...
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfef02cdc6046d478b12c7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Nomme la SELARL EKIP', en la personne de Me [Q] [J] - [Adresse 2] en qualité de Mandataire Judiciaire.
Source officielleREFERES
6966b06acdc6046d472eff37
7 janvier 2026
7 janvier 2026
police 23-18-16040-09, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, et par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696760c6cdc6046d473d5b57
13 janvier 2026
13 janvier 2026
liquidateur [Adresse 1] [Localité 5] SELARL [W] - [10] èsqualités de Mandataire judiciaire Liquidateur de la société [9] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au barreau
Source officiellesoc
613722e7cd58014677402fb5
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Christophe X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus les 22 septembre 1995 et 6 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Issoudun (Section commerce), au profit : 1°/ de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d76775cdc6046d479f5a60
7 avril 2026
7 avril 2026
judiciaire : SELARL [V] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [M] [V] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 18 février 2026 sur requête du mandataire judiciaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69d76784cdc6046d479f5b86
7 avril 2026
7 avril 2026
judiciaire : Maître [S] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 04 mars 2026 sur requête du mandataire judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8eacdc6046d47c2fade
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Jean-Christophe GUIBON, Collaborateur, Comparant.
Source officielleTrib. de Commerce
69e04941cdc6046d4765694c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2024RJ377 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb65a4cdc6046d47605823
22 avril 2026
22 avril 2026
L'administrateur judiciaire, le mandataire judiciaire et le juge-commissaire sont favorables à la poursuite de l'activité.
Source officiellePage 13 sur 198