Girolami", dont le siège est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), traverse de la Fouffonne, 28/ Mme Marie-Thérèse Z..., demeurant à Istres (Bouches-du-Rhône), ..., Le Cascaveau, 38/ la clinique Clairval

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Claira a délivré un permis de construire

It would therefore be unjustified to expect the applicant to specify the scope of that information, as suggested by the Government, especially given the authorities’ own failure to clarify the matter through

Par un arrêté du 17 novembre 2023, le maire de la commune de Clansayes a accordé le permis d’aménager sollicité.

C..., représentée par Me Clairay, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le préfet des

Le désistement de la SAS imagerie Clairval est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.

M..., précédent exploitant, au profit du GFA Clairvie Alpilles, et contenant l'exploitation du propriétaire de l'époque, M. Z...

Marie-Claire, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 septembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Luc Y... du chef de dénonciation

constatant qu'Alexis B... était le seul héritier du défunt, de sorte qu'un terrain dépendant de la succession a été dévolu à son épouse, Clotilde B..., et à ses trois filles, Lisette, Christiane et Marie-Claire

la cour d'appel a violé les articles L. 141-1, R. 141-1, R. 141-2 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale ; 2 / que dans son rapport du 25 septembre 1993, l'expert formulait des conclusions claires

janvier 1999) de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la démission résulte de la volonté clairement

. ; qu'en affirmant que l'appelant ne versait aux débats aucun document médical de nature à mettre en cause les conclusions claires et précises des experts, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, pour caractériser une donation indirecte taxable, la renonciation à usufruit doit être claire

A... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la solidarité ne se présume point ; qu'il faut qu'elle soit expressément stipulée ouapparaisse clairement

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que d'une part, il résulte clairement

"une prime exceptionnelle d'un montant de 60 % du salaire moyen annuel sera versée au mois de décembre pendant l'année écoulée", que cette disposition claire et sans ambiguïté, qui consent au salarié un

et non équivoque d'y mettre fin ; que ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat l'employeur qui, dans le corps du courrier adressé à son salarié, ne fait aucunement état

moyen, d'une part, que le salarié qui, après avoir donné sa démission la rétracte et prétend avoir été licencié, doit rapporter la preuve que sa démission n'était pas la manifestation de sa volonté claire