, le contrôle des situations et les mesures demandées par l'assurance" ; que la surveillance permanente du chantier est clairement la surveillance de la bonne exécution des travaux commandés ; qu'il ne

les documents utiles à la réalisation par ceux-ci des synthèses nécessaires, avoir respecté le cahier des charges et ne pas avoir été informée par l'entreprise Legrand chargée du lot maçonnerie du

de 30 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il ressort des déclarations de Francis Z... et d'Abdel X..., recueillies par l'inspecteur du travail, que le premier était régulièrement présent sur le chantier

de Rennes est muet sur la question d'une éventuelle conception spécifique des panneaux défectueux; qu'en énonçant que ce document montrait que les panneaux avaient été conçus spécialement pour le chantier

Se plaignant d'un retard du chantier, de l'inhabitabilité des étages rénovés et de différents désordres affectant les travaux exécutés, M.

Y... en qualité de délégué syndical, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et la portée des écrits qui leur sont soumis ; que pour annuler la désignation

suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Isabelle, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Chartres

Z... a exécuté un chantier d'installation de cuisine en notre domicile et ne pas avoir eu à me plaindre de sa prestation puisque toutes les tâches ont été exécutées en temps et résultats escomptés, y compris

à induire en erreur un consommateur moyennement averti ; que l'infraction est bien établie ; "alors d'une part, que tout consommateur moyennement averti sait pertinemment que le prix des vols charters

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 17 octobre 2022), la société Piscinea, chargée des travaux de construction d'une piscine, en a sous-traité une partie à la société Jocruta, assurée par la société MAAF

Par ailleurs, il s'avère que certains clients se plaignent de vos actions sur le suivi de vos chantiers. Il semblerait que vous ne répondiez pas clairement à leur demande.

B... mentionnait : « en charge du chantier SPA de Marly, certifie que les personnes ci-dessous travaillent sur le chantier depuis début octobre 2010, X..., Y..., Z...

[D] a travaillé avec Mrs [B] [F] et [X] ; qu'ils ont travaillé 8 heures sur le chantier «dépôt » et ils ont effectué : « décoffrage agglos coffrant, remblaie intérieur sur agglos coffrant, chargement +

grief tiré du "mauvais rendement" du conducteur de travaux, la cour d'appel, en déclarant que l'employeur n'avait pas "contesté précisément" l'explication donnée par le salarié, a dénaturé les termes clairs

attaqué, après avoir exposé les faits, énonce que l'existence d'un mobile, les mensonges de Fabrice X..., les lacunes dans son emploi du temps et les résultats des examens médicaux constituent des charges

Coût, surface, type de biens, quartiers souhaités dans votre ville de prédilection sont des informations qui vous aideront à définir clairement votre projet immobilier.

qui démontre clairement la volonté et l'importance des moyens à mettre en oeuvre pour l'exécution d'un tel chantier.

Le fait que les entreprises de construction intervenues sur le chantier aient réalisé leur devis sur la base des plans établis par l’EURL [U] est en outre clairement confirmé par l’expert, à plusieurs

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 1988), que la société Bessier Sibec, devenue la société civile immobilière du Gatinais (SCI), a, en 1970, chargé

Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nicole CHARTIER (avocat plaidant au barreau de MOULINS) Mme Marie-Hélène C... ...