P. nonetheless made payments to the applicant’s mother on a regular basis and spent time with both of them, going out on day trips and offering the applicant presents.

AJ Partielle 01 / 10 / 2007 C / Dany Z... divorcée X...

Assisté de Monsieur [I], [J], interprète en langue Dari en vertu d'un pouvoir général, inscrit sur la liste des experts de la Cour d'appel de Rouen, INTIMEE PREFECTURE DU [Localité 10] Représenté

DARK B... lesquels ont souscrit auprès de la Compagnie ALLIANZ une police multirisque professionnelle. De nouveaux désordres étant apparus, les consorts A...

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [I], veuve [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [X], après débats en l'audience

Le 13 septembre 1993, le procureur recueillit le témoignage de Cemal   Dara, habitant du même village, voisin de Sabri Çardakçı.

Pour assurer la protection de ces biens, une zone, dite " zone tampon ", au sens de l'article L. 612-1 du code du patrimoine, a été délimitée, notamment entre la cité ouvrière Darcy et les terrils.

INDEX, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire TITRAN, avocat membre de l’AARPI

, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Dorothée DARD dans les conditions prévues par

en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Anne DARRAS

prendre possession, au centre de distribution de la société Sony France, de plus de trois cents colis contenant du matériel audiovisuel et de les livrer le lendemain matin aux entrepôts de la société Darty

[N] a été condamné, en sa qualité de caution solidaire de la société JP Dara, placée en liquidation judiciaire par jugement du 17 mai 1993, à payer une certaine somme à la société Finatrans (la société

Dieu, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Tournier expansion [Localité 4], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

D... de Jones-Day Chine, pour siéger dans le même panel d'intervenants. M.

VAL-DE-MARNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [X] [I] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMES Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Dany

Il ressort clairement des éléments évoqués dans cette motivation que le critère de détermination est celui prévu au paragraphe 1 de l'article 13 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du

DARDÉ, président M. TREILLES, conseiller M.P. PELLARIN, conseiller Greffier, lors des débats : D.

barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Lionel Jung Allégret de la SELARL Vendôme société d’avocats (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY