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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c29651838
1 juillet 2025
1 juillet 2025
effectuées par le vendeur ne permettent pas au véhicule de satisfaire au contrôle technique réglementaire de sorte qu'il est impossible à l'acquéreur de circuler légalement puisqu'il n'est pas conforme au COC
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad8bb40ec8318f31c2d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [J] [W] né le 16 Octobre 1981 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie MARTY substituant Me Cécile ROUSSELI de la SELARL COJC
Source officielleJ.E.X
67ed7eceda9e15c5131fae20
1 avril 2025
1 avril 2025
Laher ; Contrats, conc. consom. 2023, comm. 105, note S. Bernheim-Desvaux).
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65b36acd8c0355000835f61e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 34, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06516 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOUC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11105
7 décembre 2016
7 décembre 2016
de 11 ans : « ...espèce d'enculé, fils de pute, casse-toi d'ici connard... », en les accompagnant de gestes obscènes, provocants et très insolents (doigt d'honneur, geste simulant le coït
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
sont ceux où le dé artement est directement et fortement im liqué en sa double qualité de maître d’ouvrage et de maître d’œuvre, l’ex ert mentionnant que « ces désordres roviennent : - d’un défaut de conce
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400515_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il a été proposé à Mme A une embolisation sélective par coïls et colle Glubran, via l'artère cervicale ascendante droite.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10963
10 novembre 2016
10 novembre 2016
D... du 24 janvier 2003 dit : « j'ai été personnellement impliqué dans la fermeture du bureau COC dans lequel était employé M N...
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603755f39908d233c13a4ed8
8 avril 2015
8 avril 2015
repartirai de zéro chez W-L-France : je ne dois rien on ne me doit rien. » La pièce 8, courriel de Monsieur [N] [H] du 24 janvier 2003 dit : « j'ai été personnellement impliqué dans la fermeture du bureau COC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1202DEC003682202
2 décembre 2004
2 décembre 2004
Le 10 mars 1998, X, une prostituée de nationalité ukrainienne déclara à la police de Rome avoir été dépouillée et obligée d'accomplir un coït oral sous la menace d'un couteau.
Source officielleJAF
6979060dcdc6046d47e56486
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 37] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00587 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COFC MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08610
16 mars 2017
16 mars 2017
Lennyance, n° 0 216, du 04/04/2009 de 11 362 euros est retenue à hauteur de 9 568 euros, le coût des travaux intérieurs de cloisonnement étant écarté, et que la facture de l'entreprise d'électricité Fabien Coic
Source officielle1re Chambre A
616359d41416be03751aa3fe
29 mars 2011
29 mars 2011
Il poursuivait en expliquant : « si Monsieur [V] demandera pourquoi je ne lui ai pas fait part, lors de mes visites des diverses résolutions (conc. la restructuration), je propose de dire que ce n'était
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a66
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Sur les dommages et intérêts pour licenciement intervenu dans des concitions vexatoires : L'employeur peut être condamné à des dommages et intérêts si le salarié établit qu'il a commis une faute en le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de son directeur de thèse du 1er décembre 2020 qu’à cette date n’existe que du matériel é ar illé et non ordonné, sans cohérence d’ensemble, la difficulté majeure étant un manque d’organisation, de conce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01798_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que par un courriel du 4 août 2015, les services de la DREAL Alsace ont exigé, dans seize dossiers, le certificat de conformité (COC) à la réception CE du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02639
13 décembre 2017
13 décembre 2017
ajoutait notamment que le harcèlement moral dont il avait été victime était motivé par l'exercice de son mandat syndical et sollicitait l'indemnisation de son préjudice né de la discrimination syndicale (conc
Source officielle8e Chambre A
6034ec95977823186e6d9be9
21 juillet 2016
21 juillet 2016
un droit uniforme sur les ventes internationales de marchandises » (Cass. com., 13 sept. 2011, n° 09-70.305, F-D, Sté CD systems de Columbia c/ Sté Cybernetix : JurisData n° 2011-018775 ; Contrats, conc
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1c
25 novembre 2008
25 novembre 2008
lures sur l'corce des arbres) qui ont eu pour conséquence à? terme leur destruction.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200255_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à l’im ossibilité our le système d’é uration de asser en mode « cascade » et aux surcoûts d’ex loitation et d’entretien engendrés ar le mode « demi-cascade » ne résultent donc as d’un défaut de conce
Source officiellePage 13 sur 16