Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5b
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Comparant ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Mr MOIGNARD , Conseillers : Mr LOURDELLE , Mme COCCHIELLO
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719d
20 septembre 2004
20 septembre 2004
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Monique ROUVIN, Conseiller, Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d097
3 février 2009
3 février 2009
toutes les parties au recours COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f88
11 septembre 2007
11 septembre 2007
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938c9
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 JANVIER 2017 Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0df7c25a97f0381f50e9
25 juin 2014
25 juin 2014
, Président, chargée d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président Madame Irène
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e65c25a97f0381f55f4
10 avril 2013
10 avril 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame LUC, Conseiller, Mme POMONTI, Conseiller désignée par ordonnance
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e81c25a97f0381f5750
5 février 2014
5 février 2014
, Président, chargée d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609213db7ff645d8566541
19 février 2014
19 février 2014
, Président, chargée d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de Procédure Civile devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61609a4954c6ec55cf710119
26 juin 2013
26 juin 2013
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame COCCHIELLO
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2300609_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B soutient que son inaptitude médicale définitive à la profession de personnel navigant commercial est imputable à des troubles cochléo-vestibulaires sévères à l'oreille droite causés par l'accident de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02955_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il est vrai que dans son rapport du 4 juin 2018, l'expert médical, après avoir expliqué que ces séquelles proviennent d'une atteinte du nerf cochléo-vestibulaire, dévolu à l'audition et à l'équilibration
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-180531
21 décembre 2017
21 décembre 2017
font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 21 December 2017 FIRST SECTION Application no. 42852/09 Rosa COVIELLO
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168046
7 juillet 2004
7 juillet 2004
X, faute de présenter un taux d'invalidité atteignant le taux minimum indemnisable, a reconnu dans son dispositif l'imputabilité de ces affections au syndrome cochléo-vestibulaire présenté durant son service
Source officielle1ère Chambre
6032d3b1c3db89487b54dc35
24 octobre 2017
24 octobre 2017
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6034dca97dee0d0768736883
14 septembre 2016
14 septembre 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Françoise COCCHIELLO
Source officielle1ère Chambre
5fd92a8cff95c809c1172225
26 mai 2020
26 mai 2020
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624d6eed30a8f56173831a
9 octobre 2013
9 octobre 2013
audience publique, après qu'il ait été fait rapport par Madame NICOLETIS, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e26c25a97f0381f52ba
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président Madame Irène LUC, Conseiller, Conseiller, rédacteur Madame Claudette NICOLETIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e2ec25a97f0381f531b
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame COCCHIELLO, Président Madame LUC, Conseiller, Madame NICOLETIS, Conseiller rédacteur qui en
Source officiellePage 13 sur 26