16] [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 6] représentée par Me Carole COUCHET de la SCP DE PALMA - COUCHET, avocat au barreau de CARPENTRAS substituée par Me Béatrice LOBIER TUPIN, avocat au barreau

ROUEN, le 03 Juillet 2025 La Conseillère de la mise en état Agnès COCHET-MARCADE

premier moyen de cassation, pris de la violation des dispositions des articles 498, 500, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a débouté Colette

- dire et juger que l'employeur ne peut se borner à adresser à l'ensemble des salariés un questionnaire leur demandant de préciser leurs intentions eu-égard à ces postes soit disant disponibles en cochant

Robert X..., ni Mme Colette Z... ; que, pour rejeter la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cosmétiques Genlis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Y..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Coquet société anonyme, de la société à responsabilité limitée société Nouvelle Bambino, et de la société anonyme S 2 C, demeurant

28 Octobre 2003 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Guy X... 15 rue Crozet Fourneyron 42170 SAINT JUST ST RAMBERT comparant en personne, assisté de Me COCHET

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Combettes cuisines, les conclusions de M.

en avril 1989, dans les livres de la société Wargny, aux droits de laquelle vient la banque privée Fideuram Wargny (la banque) et confié un mandat de gestion à la société de gestion de portefeuille Cogeter

Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Couchet-Monneret et contre M.

cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit de : 1°/ Mme Jeanne I..., veuve C..., demeurant ... à Saint-Clair de la Tour (Isère), 2°/ Mme Colette

HUGO POUR VOIR DECLARER QUE SON FONDS ETAIT DEBITEUR D'UNE SERVITUDE NON AEDIFICANDI SUR SIX METRES DE PART ET D'AUTRE DE LA LIGNE DIVISOIRE DES HERITAGES, D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE PAR UNE PORTE COCHERE

effectif, l'arrêt, après avoir relevé qu'il résultait des attestations produites que les frais d'hôtel des chauffeurs n'étaient remboursés que lors d'un déplacement sans un des camions équipés de couchette

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mai 2005), que Mme X..., engagée en 1984 par la société La Roche-Posay a vu son contrat de travail transféré le 1er avril 1999 à la société Cosmétique

(CRAMIF), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 27 avril 1990 et le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Cochery

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 1er octobre 1997), que Mme Y..., skieuse de compétition, a été victime

DEUX PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS, SUBSTANCES CONNEXES, L'UN DIT "PERMIS DE LA LAUZIERE", L'AUTRE DIT "PERMIS DU COCHET" ; VU 4° L'ORDONNANCE, EN DATE DU

R... fait grief à l'arrêt d'ordonner le retour de l'enfant, alors, selon le moyen que commet un enlèvement illicite d'enfant le parent qui prend seul la décision d'emmener l'enfant avec lui dans un pays

définies par ceux-ci, alors, selon le moyen : 1°/ que commet un excès de pouvoir le juge qui a refusé de statuer quand il était tenu de le faire ; que le juge peut, si tel est l'intérêt de l'enfant,